Ce mercredi 10 octobre, le tribunal administratif de Lyon a rejeté la requête déposée par Marion Maréchal après le refus de l'armée de l'enrôler dans la réserve opérationnelle au motif qu'elle était à l'époque députée du Vaucluse, fonction incompatible. Les faits remontent à 2017.
Après l'assassinat terroriste du père Jacques Hamel dans l'église de Saint-Etienne-du-Rouvray, en juillet 2016, l'élue frontiste Marion Maréchal avait annoncé sur les réseaux sociaux qu'elle allait postuler pour intégrer la réserve opérationnelle de l'armée. En février 2017, elle avait cependant reçu une fin de non-recevoir du chef de corps du groupement de recrutement et de sélection de la zone de défense du Sud-est.
Cette décision s'appuyait sur l'article LO 142 du code électoral, selon lequel un engagement à servir dans la réserve opérationnelle n'était pas compatible avec le mandat de parlementaire détenu alors par l'intéressée, rappelle le tribunal.
Un "argument bidon", avait fustigé à l'époque l'entourage de Marion Maréchal, en soulignant que d'autres parlementaires étaient bien membres de la réserve.
L'ancienne élue frontiste avait décidé de contester cette décision devant le tribunal administratif de Lyon en invoquant l'article L46 du même code électoral, qui prévoit une exception au principe d'incompatibilité entre les fonctions de militaire de carrière ou assimilé et certains mandats électifs, au profit des réservistes actifs.
Le tribunal administratif de Lyon a fait valoir qu'en vertu d'une décision du Conseil constitutionnel de 2014, ce dernier article ne s'appliquait pas au mandat de député et que la requérante ne pouvait donc bénéficier d'une exception.
"La circonstance que des députés ont pu avoir la qualité de réserviste est sans aucune incidence sur la légalité de la décision attaquée", d'autant qu'il a été mis fin à cette situation selon le ministère des Armées "et qu'aucun parlementaire n'appartient plus à la réserve opérationnelle", fait valoir le tribunal. Il a jugé enfin que Marion Maréchal n'avait fourni "aucun élément pour étayer" le fait que la décision prise par le ministère de la Défense "serait en réalité liée à son engagement politique", comme elle le soutenait.
