Le groupe allemand Bayer, propriétaire de Mosanto, vient d'être condamné à Lyon, à payer un peu plus de 11 000 euros à un agriculteur charentais, Paul François, après un long et éprouvant combat judiciaire commencé en 2007. Il y a toujours 15 ans.
L'agriculteur Paul François, qui avait fait condamner Monsanto au terme d'un marathon judiciaire, va toucher des indemnités d'un peu plus de 11.000 euros, a-t-il annoncé jeudi, regrettant un montant "indécent".
Le 21 octobre 2020, le rejet par la Cour de cassation d'un pourvoi formé par Bayer-Monsanto marquait l'épilogue d'un long combat judiciaire débuté en 2007 par le céréalier charentais intoxiqué par l'herbicide Lasso.
C'est assez décevant, pour ne pas dire une mascarade, je n'arrive pas à trouver les termes. C'est indécent.
Paul François, agriculteur
"Une punition" ou "1%des sommes demandées"
Restait la question des dommages et intérêts. Ils s'élèvent à 11.135 euros, à la suite d'une récente décision du tribunal de Lyon, a précisé Paul François à l'AFP.
"C'est assez décevant, pour ne pas dire une mascarade, je n'arrive pas à trouver les termes. C'est indécent", a réagi l'agriculteur de 58 ans, dont le combat judiciaire a duré 15 ans.
Satisfaction toutefois de voir reconnu noir sur blanc le lien entre la fabrication de produits "défectueux" et sa maladie: "Monsanto ne pourra pas dire qu'ils n'ont pas été condamnés".
S'il ne s'est pas lancé dans la procédure judiciaire "pour devenir riche", Paul François a ressenti la récente décision comme "une punition".
"Il faut se poser la question de comment le droit français protège les firmes, ne donne pas la possibilité aux citoyens d'entamer des procédures comme celle-ci", affirme-t-il. Il ne pense pas pour l'instant faire appel de la décision.
De son côté, le groupe Bayer, qui a racheté Monsanto, "prend acte". "Nous observons que ces dommages et intérêts correspondent à moins de 1% de la demande de M. François. Nous constatons que le tribunal n'a pris en compte aucune pathologie lourde alléguée", a déclaré Bayer France à l'AFP.
L'entreprise "s'acquittera de ces indemnisations au titre d'un déficit fonctionnel temporaire et de souffrances endurées", ajoute le groupe qui "n'envisage pas pour l'heure de faire appel".
Pour plusieurs associations qui se trouvaient aux côtés de Paul François à Bruxelles ce jeudi pour une conférence de presse, dont Phyto Victimes, HEAL ou Pesticides Action Network, "la justice consacre l'impunité de la firme Bayer-Monsanto en n'assortissant cette condamnation que d'une indemnisation dérisoire, indigne et presque insultante".
Elles craignent que cette décision puisse "dissuader les victimes de pesticides", selon un communiqué.
Au total, les indemnités accordées se montaient à environ 50.000 euros, mais la justice a déduit les montants déjà versés à l'agriculteur par la MSA, la sécurité sociale agricole, en raison de sa maladie professionnelle.
"Est-ce que la MSA va demander à Monsanto d'être remboursée? Sinon ça veut dire que ce n'est pas Monsanto qui paye les dommages mais ce sont les agriculteurs ou l'argent public. C'est un comble", s'est interrogé Paul François.
Paul François a été intoxiqué en avril 2004. Longuement hospitalisé, il frôlera même la mort et assure souffrir depuis de graves troubles neurologiques.
Au terme d'une longue procédure, la société a été reconnue responsable en 2019 d'avoir commercialisé des "produits défectueux". La justice a estimé que le groupe agrochimique aurait dû signaler le danger spécifique d'utiliser le produit en cas de travaux dans des cuves. Elle ne s'est pas en revanche prononcée sur la toxicité même du Lasso.
Avec AFP
