PFAS : une enquête de France 3 Rhône-Alpes citée à l'Assemblée Nationale

L'enquête sur les PFAS de la journaliste Emilie Rosso a été citée à l'Assemblée Nationale lors des questions au gouvernement ce mercredi 3 avril, à la veille du débat de la proposition de loi visant à les interdire.

"En matière de polluant éternel nous n’en sommes qu’à la partie émergée de l’iceberg. Face à ce scandale sanitaire, que comptez-vous faire ?". C’est en ces mots que la députée écologiste de Lyon, Marie-Charlotte Garin, a interpellé le Premier ministre Gabriel Attal lors de la séquence de questions au gouvernement, ce mercredi 3 avril.  

La députée a notamment cité le long travail d’investigation de la journaliste Emilie Rosso de France 3 Rhône-Alpes, ainsi que du média d’investigation Médiacités. Ces enquêtes journalistiques ont permis de révéler les émissions de "polluants éternels" dans l'atmosphère, autour de la plateforme de Pierre-Bénite, au sud de Lyon. “Avant, on parlait principalement des rejets dans l’eau, mais là on se rend compte que l’ennemi invisible, c’est aussi l’air. C’est tout le processus de production des polluants éternels qui pollue. Nous n’en sommes qu’à la partie immergée de l’iceberg” a affirmé la députée écologiste.

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Alors que jusqu'à présent, le débat était resté centré sur les rejets aqueux d'Arkema, la députée a notamment fait remarquer au gouvernement que c'était au tour du géant japonais Daikin d'être épinglé par une enquête journalistique. "Les travailleurs du site de Pierre Bénite sont exposés à ces produits toxiques au-delà des normes réglementaires, et ce depuis plus de 10 ans. Si les travailleurs y sont exposés, les riverains aussi", a alerté la députée.

Les “polluants éternels” sont appelés ainsi du fait de leur composition chimique qui les rend extrêmement résistants et donc persistants dans l'environnement. Ces molécules de synthèse, que l’on dénombre à plus de 10 000, sont pour la plupart nocives. Cancers, lésions hépatiques, maladies thyroïdiennes, obésité, problèmes de fertilité...La liste des problèmes de santé provoqués par une exposition aux PFAS est longue. En parallèle, ils représentent un grave danger pour l’environnement, mettant plusieurs dizaines d’années à se dégrader, contaminant ainsi les cours d’eau, et les sols de manière durable. 

En réponse à la députée de Lyon, le Premier ministre Gabriel Attal, a joué la carte européenne. "Nous sommes en avance en France par rapport à la législation européenne, qui prévoit une transparence et un suivi en 2026" a-t-il ainsi avancé, affirmant par la suite que le "degré européen" était le bon levier pour agir, plutôt que l'échelon législatif national. "Concernant plus précisément Arkema et Daikin, un arrêté préfectoral a été pris pour imposer une mesure de substitution. À la fin de l’année 2024, l’intégralité du processus aura été changée chez Arkema. Sur Daikin, un suivi est en cours. Nous faisons l’intégralité pour protéger la santé de nos citoyens", a-t-il tenu à souligner.

Des propos qui semblent donner le ton des débats à venir sur la proposition de loi PFAS. Elle sera présentée par le député écologiste Nicolas Thierry ce jeudi 4 avril devant l’Assemblée nationale et vise l’interdiction des "polluants éternels" à l’horizon 2030.

Des débats houleux

Les débats promettent d’être houleux. Pour cause, si le texte avait été voté unanimement en Commission de développement durable, il a ensuite été amendé une première fois face à la fronde d’industriels comme l’entreprise SEB, qui utilise certains des composants PFAS que la loi interdirait, notamment dans le revêtement de ses poêles anti-adhésives. Le groupe avait d’ailleurs appelé à une manifestation de ses employés devant l’Assemblée nationale, affirmant que la loi menaçait des milliers d’emplois. Nicolas Thierry a donc déjà dû restreindre les secteurs visés dans son texte initial. Ainsi, celui emballages ne sera pas concerné, dans l’attente d’une législation européenne sur le sujet.

Dans les grandes lignes du texte, la proposition de loi souhaite mettre en place d’ici 2030 l’interdiction de l’importation, la fabrication, l’exportation ainsi que la commercialisation ou la mise à disposition gratuite de produits contenant des substances perfluoroalkylés et polyfluoroalkylés (les PFAS) dans trois secteurs clefs : celui du textile destiné à l’habillement, des ustensiles de cuisine, des cosmétiques, ou encore les farts pour les skis.

La proposition de loi suggère également la mise en place de contrôles dans l’eau potable pour relever la présence potentielle de PFAS sur l’ensemble de l’hexagone, ainsi que du principe de pollueur-payeur envers les groupes industriels rejetant des PFAS.