Plagiat à Lyon : "Time to Planet" fait condamner en appel "Time for the Planet"

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Écrit par Yannick Kusy (@yannkusy)

La Cour d’appel de Lyon vient de donner raison à François Prévost et sa société "Time To Planet". Ce dernier estimait que la société "Time for the Planet" avait plagié son nom.

Le 11 avril 2019, des jeunes entrepreneurs de la région Rhône-Alpes ont créé à Lyon une société dénommée "Time For The Planet". Une société dont l'activité est de « lutter contre le réchauffement climatique » en créant « un fonds d'investissement à but non-lucratif ayant pour ambition de récolter un milliard d'euros pour financer des entreprises porteuses de projets innovants pour sauver la planète ».

Peu après, une procédure est lancée en référé au tribunal de commerce de Lyon par une société de conseil d’Orléans, "Time to Planet", qui dénonçait l’impact qu’aurait la quasi-similitude de leurs noms sur son activité.

En mai 2021, "Time to Planet" a obtenu gain de cause et la société lyonnaise, qui espérait garder sa dénomination, a fait appel.

Sanction confirmée

Le 15 décembre 2021, la Cour d’Appel de Lyon a donné raison à François Prévost et sa société "Time To Planet".

Cette société, déjà condamnée en première instance, vient d’être lourdement condamnée en appel à "cesser immédiatement d’utiliser sa marque et sa dénomination sociale et à faire disparaître toute publication, ouvrage, publicité en France et dans le monde entier, avec des dommages et intérêts de 11 000 euros et 1000 euros par jour de retard d’exécution à compter d’un délai de 15 jours de la signification, soit à partir du 1er janvier 2022."

Une main tendue… ignorée

Une décision qui satisfait François Prevost, auteur et propriétaire de la marque  "Time to Planet" : "Œuvrer pour la planète n’autorise pas à bafouer le droit. N’importe quelle entreprise lorsqu’elle crée une marque se doit de vérifier l’antériorité des droits. Cette condamnation met fin à une confusion commerciale très nuisible aux affaires de Time To Planet", commente-t-il dans un communiqué.

François Prevost, qui travaille depuis plus de 20 ans comme consultant pour des grands groupes, a tenu également à rappeler qu’il n’a rien de personnel contre les dirigeants ni le projet de ses concurrents. Ironie de l'histoire, il leur avait proposé de les aider gracieusement à trouver un nouveau nom de marque, geste "qui avait été balayé d’un revers de main."