Pollution de l'air à Lyon : une mère de famille fait reconnaître la faute de l'Etat

Timon, bientôt 9 ans, souffre de bronchites aiguës et bronchites asthmatiques lors des épisodes de pollution à Lyon. Sa mère vient de faire reconnaître, le 26 septembre 2019, la faute de l'Etat pour n’avoir pas pris, pour l’agglomération lyonnaise, un plan de protection de l’atmosphère susceptible de réduire le dépassement des valeurs limites de particules fines – PM10 - et de dioxyde d’azote. / © J.Beffay, ne pas réutiliser
Timon, bientôt 9 ans, souffre de bronchites aiguës et bronchites asthmatiques lors des épisodes de pollution à Lyon. Sa mère vient de faire reconnaître, le 26 septembre 2019, la faute de l'Etat pour n’avoir pas pris, pour l’agglomération lyonnaise, un plan de protection de l’atmosphère susceptible de réduire le dépassement des valeurs limites de particules fines – PM10 - et de dioxyde d’azote. / © J.Beffay, ne pas réutiliser

Dans un jugement du 26 septembre 2019, le tribunal administratif de Lyon a reconnu une faute de l’Etat en matière de pollution atmosphérique. Pour le tribunal, le plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération lyonnaise n'a pas permis de limiter suffisamment les polluants.

Par Christian Conxicoeur

"Je suis heureuse, c'est à cela que je voulais arriver". Laure C. vient d'apprendre la nouvelle, et -même si les conclusions du rapporteur public allaient dans ce sens- la reconnaissance, au final, d'une faute de l'Etat par le Tribunal administratif  de Lyon en ce qui concerne la pollution atmosphérique, est, pour elle, une grande satisfaction

Des bronchites pendant les pics de pollution


A l'origine de l'affaire : son fils Timon, né en 2010, qui déclenche des épisodes de bonchites aigues, des bronchites asthmatiques et des toux grasses. Pour cette mère de famille, qui vit à 600 mètres du périphérique lyonnais, la concordance de date entre ces problèmes de santé et les pics de pollution est évidente. Pour elle, l'Etat, la Métropole et la Ville de Lyon, sont responsables de cet état de fait.

Dans un premier temps, le tribunal administratif a reconnu que le plan de protection de l'atmosphère de l'agglomération, adopté en 2014, a permis une amélioration majeure de la qualité de l'air dès 2015. Mais il a noté toutefois que des pics de pollutions réguliers, parfois longs, ont eu lieu dans l'agglomération lyonnaise entre 2013 et 2016.
 

Un plan de protection insuffisant : l'Etat est fautif


Pour le juge administratif, c'est donc la démonstration que le plan et les moyens prévus (abaissement de la vitesse, diminution des émissions industrielles, etc.) ne sont pas suffisants pour réduire le dépassement des valeurs limites de particules fines – PM10 - et de dioxyde d’azote. Suivant cette logique, l'Etat -lié par des directives européennes sur la qualité de l'air et engagé par le code de l'environnement- est donc fautif.

Pour autant, le tribunal n'a pas condamné l'Etat à verser de réparations à Laure et son fils. Car pour le juge administratif , si la la faute de l'Etat est reconnue pour sa "non maîtrise" des pics de pollution, le lien avec les problèmes de santé du jeune Timon n'est pas prouvé. Mais pour Laure, cette décision est et restera une victoire. 
 
 

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