"Prise illégale d'intérêt" : Martial Passi, ancien maire de Givors, en appel à Lyon

En juillet 2017, Martial Passi, alors maire PCF de Givors, avait été condamné par le tribunal correctionnel de Lyon à de la prison avec sursis pour "prise illégale d’intérêt". Après sa condamnation, l'élu avait démissionné. Son procès en appel se déroule ce mercredi 27 février à Lyon.
Martial Passi, ancien maire communiste de Givors (Métropole de Lyon) - archives
Martial Passi, ancien maire communiste de Givors (Métropole de Lyon) - archives © JACQUES DEMARTHON / AFP

En juin 2017, Martial Passi comparaissait devant la 5e chambre du tribunal correctionnel de Lyon en compagnie de sa soeur, Muriel Goux, pour les chefs d’accusation de prise illégale d’intérêts et recel. L'élu avait été poursuivi en justice pour avoir embauché sa sœur, Muriel Goux. Cette dernière avait été embauché comme directrice générale des services (DGS) de la mairie en janvier 2015. Cette dernière avait également été sa directrice de cabinet à la ville de Givors. Une enquête de la brigade financière avait été ouverte en août 2015. L'affaire avait éclaté après des plaintes émanant de deux conseillers d'opposition. 
A l'audience en juin 2017, le procureur avait requis huit mois de prison avec sursis, 15 000 euros d’amende et trois ans d’inéligibilité à l’encontre de l'élu givordin. Quant à sa soeur, le parquet avait requis cinq mois de prison avec sursis, 8000 euros d’amende ainsi que cinq ans d’interdiction d’exercice de la fonction publique.

La condamnation est tombée en juillet 2017 : l'ancien maire communiste de Givors a été condamné par le tribunal correctionnel de Lyon à une peine de six mois de prison avec sursis, à payer une amende de 10.000 euros et à trois ans d’inéligibilité pour "prise illégale d’intérêt". 

De son côté, Muriel Goux avait été condamnée par la justice pour "recel de prise illégale d’intérêt". Elle a écopé de quatre mois de prison avec sursis, 5 000 euros d’amende et 18 mois d’interdiction d’exercer dans la fonction publique. Elle a été contrainte de quitter ses fonctions à la mairie de Givors.

Quelques jours après sa condamnation, Martial Passi a fait appel de sa condamnation. Muriel Goux a également interjeté appel. Martial Passi, qui aurait pu se maintenir à la tête de la mairie (l'appel étant suspensif) a cependant démissionné de son siège de maire de Givors, ville qu'il dirigeait depuis 1993. Il est resté conseiller municipal. L'ancien maire a indiqué avoir démissionné pour prendre le temps d'organiser sa défense. 

Martial Passi comparait en deuxième instance ce mercredi 27 février. Le procès a lieu devant la cour d'appel de Lyon
 
L'ancien élu devra rembourser ses frais d'avocats
Poursuivi en justice pour "prise illégale d’intérêt", Martial Passi avait obtenu du conseil municipal de Givors une prise en charge de ses frais d'avocat. Soit la somme de 20 154 euros. Le tribunal administratif de Lyon s'est prononcé en décembre 2018 sur cette question : des membres de l'opposition avait demandé l'annulation de délibérations concernant la prise en charge par la municipalité des frais d'avocats de Martial Passi au titre de la "protection fonctionnelle". Martial Passi devra payer ses frais d’avocat.
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