Rhône. Une fraude au dispositif anti-pollution constatée lors d'une opération de contrôle sur l'A6

Lors d'une opération menée ce 22 juin sur la barrière de péage de Limas sur l'autoroute A6, 31 poids-lourds de transport de marchandises ont été contrôlés. Bilan : 19% des véhicules en infraction dont un délit de fraude au dispositif anti-pollution AdBlue

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Il était 11 heures ce vendredi 22 juin lorsque les gendarmes et agents de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement lancent leur opération de contrôle. Dans leur viseur : les camions de transport routier de marchandises transitant par la barrière de péage de l'autoroute A6, aux portes de Lyon.
Objectif principal : détecter toutes infractions, et notamment la fraude à l'AdBlue, la fraude au dispositif anti-pollution des poids-lourds.

Au cours de cette opération, au total 31 camions ont été contrôlés. 19% d'entre eux étaient en infraction, majoritairement pour non-respect du temps de repos journalier, mais aussi pour non-respect de la règlementation sociale européenne ou encore pour des attestations de détachement non-conformes.

Une fraude aux dispositifs anti-pollution relevée

Pour la 13ème fois depuis le début 2018, les contrôleurs des transports terrestres de la DREAL ont pu constater une fraude au dispositif anti-pollution AdBlue. Le véhicule en question a été immédiatement immobilisé, et envoyé dans un garage pour remise en conformité.
Sanction encourue : une amende délictuelle de 7500 euros à laquelle s’ajoutent les frais de remise en état du véhicule (frais pouvant atteindre jusqu’à 7000 euros).


L'ensemble des infractions relevées ce 22 juin sur cette opération de contrôle seront transmises au procureur de la République de Villefranche-sur-Saône. Elles ont d'ores et déjà donné lieu au paiement immédiat de 5270 euros de consignation par les entreprises non-établies en France.




Que dit la règlementation anti-pollution ?
  1. Depuis octobre 2006, tous les poids-lourds de transport de marchandises doivent circuler avec un réservoir d'AdBlue, coût estimé de 3000 euros/camion/an
  2. L'AdBlue est un additif qui, injecté dans le circuit d'échappement, peut réduire de 80% l'émission d'oxyde d'azote : un camion roulant à l'AdBlue pollue deux fois moins qu'une voiture neuve selon l'ICTT
  3. La norme Euro VI en vigueur depuis le 1er janvier 2014 limite les émissions d'oxyde d'azote à 0.4g/KWh (contre 14.4 en 1990), et celles de particules fines à 0.01 g/KWh
  4. Si le réservoir d'AdBlue est vide, le moteur se bride entraînant une perte de 20% de sa puissance
  5. La fraude à l'AdBlue consiste à installer un boîtier qui empêche la perte de puissance

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