Scopelec est le plus grand groupe coopératif français qui accompagne l'aménagement numérique dans le pays depuis 50 ans. Un appel d'offre perdu auprès de l'opérateur Orange va amputer le chiffre d'affaire du groupe de 40%, qui pourrait ne pas y survivre. Le tribunal de commerce de Lyon doit statuer.
C'est un péril imminent pour le sous-traitant d'Orange. Et pour Anne Vernat, la directrice de l'exploitation de Scopelec, la perte brutale d'un volume important de contrats avec l'opérateur constitue même ni plus ni moins "une menace de mort". Avec une échéance qui arrive à grand pas, puisque les contrats arrivent à terme le 31 mars.
Une "baisse brutale" d'activité contestée
L'affaire démarre en novembre dernier. A l'issue d'un appel d'offre, Scopelec, qui travaille à l'installation et la maintenance des réseaux téléphoniques puis numériques depuis 50 ans, perd 65 % de ses contrats de sous-traitance avec Orange, soit près de 40 % de son chiffre d'affaire annuel, près de 150 millions d'euros.
Pour le groupe coopératif, la décision d'Orange est abrupte et sans préavis, et masque -derrière des accusations de défaillance dans l'exécution des contrats- une recherche d'économies dont les "salariés seront les premières victimes [...] et les variables d'ajustement".
Une analyse que conteste fermement l'opérateur, précisant dans un communiqué à l'issue de l'audience devant le tribunal de commerce de Lyon, que l'organisation d'un nouvel appel d'offre avait été notifiée à Scopelec en avril 2020.
La longue marche de Scopelec
D'où les démarches du groupe Scopelec, ou plutôt de sa filiale Sotelen-Scopelec, basée à Andrézieux-Bouthéon (Loire) : mise en place d'une procédure de conciliation fin 2021, d'une procédure de sauvegarde le 18 mars par le tribunal de commerce de Lyon et désormais une assignation en référé, une procédure juridique d'urgence.
Scopelec ? un acteur unique dans le secteur des infrastructures numériques du pays depuis 50 ans. C'est le plus grand groupe coopératif français avec 3 600 salariés-associés qui a accompagné l'aménagement téléphonique, avec le réseau cuivre, jusqu'au "fibrage" des villes et campagnes.
En Auvergne-Rhône-Alpes, ce sont 170 salariés qui sont concernés.
Aujourd'hui, le groupe sous-traitant d'Orange revendique 13 000 interventions par jour sur l'ensemble du territoire, et parle d'une perte potentielle de 1000 emplois. Il demande donc à faire respecter ses "droits à un préavis utile et (ses) droits à un accompagnement, y compris financier, face au préjudice subis", comme l'a exprimé Thomas Foppiani, le président du directoire de la Scop, dans un communiqué.
Des "tentatives de reclassement" sans garantie
Du côté de Setelen et Scopelec, on explique que -face à l'urgence du sureffectif annoncé dans les deux entreprises-, des "tentatives de reclassement" des salariés ont été négociées chez les nouveaux prestataires désignés par appel d'offre. Mais la "position de force" dans laquelle se trouvent ces entreprises leur permet de dicter leurs conditions aux postulants, sans garantie de rémunération équivalente, ni de prise en compte de leur ancienneté.
Le tribunal de commerce de Lyon rendra son ordonnance de référé le 30 mars, c'est-à-dire la veille de l'échéance des contrats perdus par Scopelec. C'est un acte juridique provisoire, puisque le juge des référés ne se prononce pas sur le fond du litige.
Mais Sotelen-Scopelec en espère beaucoup, parce que cette procédure permet au juge, s'il l'estime nécessaire, de prendre "toute mesure utile" afin de préserver les droits et intérêts du demandeur, par exemple le maintien temporaire des relations commerciales entre Scopelec et Orange.
