Ce mercredi 29, le rapporteur public a demandé au Tribunal administratif de Lyon d'annuler la "clause Molière", appliquée dans la région Auvergne-Rhône-Alpes. Cette disposition imaginée par Laurent Wauquiez impose l'usage du français sur les chantiers dans le but de lutter contre le travail détaché.
Dans ses conclusions, le rapporteur public n'a pas maché ses mots. Ce mercredi 29, Joël Arnould a réclamé l'annulation de la "clause Molière", initiée en février dernier par le président de la région Auvergne-Rhône-Alpes Laurent Wauquiez.
Je vous propose d'annuler la délibération comme entachée de détournement de pouvoir", a déclaré le rapporteur public.
À l'appui de ses conclusions, M. Arnould a notamment mis en doute le motif de la sécurité des travailleurs, avancé par la région pour imposer cette "clause Molière". "C'est une intention discriminatoire manifeste", estime Joël Arnould.
Laurent Wauquiez entend faire appel
Initiée en février dernier par le président de la région Auvergne-Rhône-Alpes Laurent Wauquiez, la "clause Molière" n'a cessé de faire débat. Elle impose l'usage du français sur les chantiers pour lutter contre le travail détaché. Une disposition jugée illégale par le préfet de région Michel Delpuech, qui a saisi le tribunal administratif de Lyon.
Ce mercredi, le tribunal a mis sa décision en délibéré sans cependant fixer de date. De son côté, Laurent Wauquiez a d'ores et déjà prévenu que si la décision du tribunal "n'allait pas dans (son) sens", il ferait appel.
Selon son cabinet, le président de la région aurait également fustigé "l'hypocrisie du gouvernement, qui fait de grandes déclarations pour lutter contre le travail détaché et poursuit ceux qui s'y attaquent au niveau local."
