Poser la loi, rappeler les règles de vie en collectivité pour améliorer les comportements : c'est la vocation des "audiences de tranquillité publique" expérimentées depuis quinze mois dans plusieurs communes de la région lyonnaise, notamment à Vaulx-en-Velin, Villeurbanne, Bron, Vénissieux ou encore Lyon 8e.
Ces audiences d'un genre nouveau visent des infractions mineures contre la sûreté et à la tranquillité publique, habituellement punies par des contraventions. Lyon était précurseur au moment du lancement de ces audiences.
Les débats sont animés par un duo : un délégué du procureur et un élu municipal. Le premier cadre la loi, le second insiste sur l'enjeu citoyen. Un duo bien réglé au fil des audiences teintées de solennité.
Convocations et rappels à la loi
Illustration d'une de ces audiences et des échanges qui s'y déroulent. Le 8 avril dernier à Vaulx-en-Velin, un homme de 52 ans se présente pour "consommation d'alcool sur la voie publique". "Je n'étais pas au courant. Je prenais juste un sandwich en buvant une bière", plaide-t-il, regard inquiet. Assis en face de lui dans une salle de la maison de justice et du droit (MJD), le délégué du procureur Alain Pompigne lui rappelle la sanction prévue par arrêté municipal : une amende de 38 euros.
"Des gens se regroupent dans les parcs, boivent et se donnent en spectacle. Ce qui fait peur aux familles", insiste l'adjointe au maire, Muriel Lecerf.
L'homme dévoile un peu de sa misère, son instabilité depuis un divorce, sans domicile, métiers précaires.
"Je ne vous fais pas payer pour cette fois, je vous signifie un rappel à la loi, que ça vous serve de leçon", conclut le magistrat. L'homme repart soulagé.
En 2021, 101 procédures de "politique pénale territoriale de proximité" ont été menées dans quatre secteurs sensibles de l'agglomération lyonnaise: Vaulx-en-Velin, Villeurbanne, Bron et Lyon 8ème. Depuis début 2022, le rythme s'accélère et la ville de Vénissieux se greffe au dispositif.
Abandon de déchets, rodéos sur les parkings, détention de chiens d'attaque, nuisances sonores ou consommation publique d'alcool figurent parmi les motifs de convocation les plus fréquents.
- "Ca commence à se savoir" -
Un adolescent, mains dans les poches et capuche sur la tête, répond pour sa part d'un barbecue sauvage organisé en pleine rue début mars, à Vaulx-en-Velin. "Il faut imaginer que vos attroupements peuvent faire peur aux familles", expose l'adjointe au maire.
"La rue c'est notre bien commun", insiste le délégué du procureur. Là aussi, il sera quitte pour un rappel à la loi. L'ado semble réciter ses excuses : "C'est pas bien ce que j'ai fait, et voilà... ".
Dans le 8e arrondissement de Lyon, le maire, Olivier Berzane, tient audience deux fois par mois. Le but est "de faire comprendre que ces actes ont des conséquences sur la collectivité. Je montre que nous ne restons pas inactifs, et ça commence à se savoir", dit-il.
Face à lui ce jour là, une jeune femme se présente pour "dépôt de déchets sur la voie publique", après avoir laissé une terrasse à moitié démontée devant son restaurant, dans le 8e arrondissement.
"Le menuisier n'est jamais venu, il aurait dû s'en occuper. Physiquement c'était trop difficile pour moi", explique-t-elle, au bord des larmes.
"On ne peut pas laisser un trottoir dans cet état", justifie le délégué du procureur.
"La police a autre chose à faire, ça nous coûte du temps, de l'argent, on ne devrait pas se retrouver-là", sermonne le maire.
Elle risque 750 euros d'amende, mais écopera finalement d'une "contribution citoyenne" de 100 euros.
- "Une réponse coordonnée et rapide aux comportements inciviques"-
Pour Nicolas Jacquet, procureur de Lyon, qui porte le projet avec les maires, il s'agit "d'apporter une réponse coordonnée et rapide aux comportements inciviques pesant lourdement sur le sentiment d'insécurité des citoyens".
"Les gens sont très étonnés de se retrouver là, souvent ils nous demandent : vous n'avez rien d'autre à faire ? Traiter de grande délinquance n'empêche pas de nous occuper de ces infractions qui empoisonnent la vie d'un quartier. En même temps, on profite de cette rencontre pour comprendre leur situation", explique Alain Pompigne.
Ainsi, cet homme de 59 ans convoqué à Vaulx en Velin pour consommation d'alcool dans un parc expose sa situation de grande précarité. Mal avisé, il est venu avec une cartouche de cigarettes de contrebande dépassant d'un sac plastique. Il s'en sortira avec une remarque et un rappel à la loi.
