Le volet financier de l'affaire Karachi devant la cour d'appel de Lyon

La cour d'appel de Lyon se penche à son tour à partir de jeudi sur l'épineux dossier du financement de la campagne présidentielle d'Edouard Balladur en 1995, sur lequel plane des soupçons de rétrocommissions sur des ventes d'armes.

Ce dossier est l'un des volets de l'affaire de l'attentat de Karachi, qui avait fait 15 morts, dont 11 ouvriers français de la Direction des constructions navales (DCN), le 8 mai 2002.


En juin 2014, les juges parisiens Renaud van Ruymbeke et Roger Le Loire avaient renvoyé six personnes en correctionnelle dans ce dossier hors-norme d'abus de biens sociaux autour de contrats d'armement avec le Pakistan et l'Arabie Saoudite dans les années 1990. Après trois ans d'enquête internationale, les deux juges avaient acquis la conviction que 327 millions d'euros de commissions indues avaient été versés à un réseau d'intermédiaires lors de contrats d'armement, entre 1993 et 1995. Ce réseau aurait été imposé, en fin de processus, pour enrichir ses membres et financer, via des rétrocommmissions, la campagne de l'ancien Premier ministre Balladur.

Parmi les six acteurs clé de ce scandale financier figurent Nicolas Bazire, ex-directeur de campagne d'Edouard Balladur et aujourd'hui dirigeant du groupe de luxe LVMH, Renaud Donnedieu de Vabres, ex-conseiller du ministre de la Défense François Léotard, Thierry Gaubert, alors membre du cabinet du ministre du Budget Nicolas Sarkozy, l'intermédiaire Abdul Rahman Al Assir et l'homme d'affaires franco-libanais Ziad Takieddine. En 2013, ce dernier avait fini par reconnaître que, sollicité par M. Gaubert à la demande de M. Bazire, il avait financé la campagne Balladur pour 6,2 millions de francs (moins d'un million d'euros). 

Nicolas Bazire et Dominique Castellan, l'ancien patron de la branche internationale de la Direction des constructions navales (DCN), avaient toutefois contesté leur renvoi en correctionnelle. Leur pourvoi avait été rejeté le 18 juin 2015 par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris. Mais le 10 février, la Cour de cassation leur donnait gain de cause, estimant qu'un point de procédure n'avait pas été tranché. Elle chargeait alors la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon de procéder à un réexamen complet du dossier, étendu à tous les mis en cause. 

Prévue sur deux jours, l'audience, vraisemblablement à huis-clos et en l'absence des mis en examen, pourrait se prolonger jusqu'au 8 novembre, l'arrêt étant ensuite mis en délibéré.

- 'Trancher la prescription' -

Selon une source proche du dossier, le parquet général de Lyon va réclamer le renvoi devant le tribunal correctionnel de Paris des six hommes. Mais la défense de MM. Castellan et Bazire entend plaider pour que soit "tranchée" dès maintenant la question de la prescription des faits. Elle veut aussi que soit déclarée non recevable la constitution de parties civiles des familles des victimes de l'attentat de Karachi.
"On n'a jamais vu en matière d'abus de biens sociaux d'autres parties civiles que la société ou les actionnaires", fait valoir Me Alexis Gublin, avocat de M. Castellan.
Mais pour le conseil des parties civiles, Me Marie Dosé, il faut au contraire "trancher cette question à l'issue du procès" en correctionnelle. "Assurément nous serons déclarés irrecevables (...) mais nous devons être au procès au cas où M. Takieddine veuille faire des révélations et dire qu'il a la preuve que, si le bus (transportant les ouvriers de la DCN) a explosé, c'est parce qu'il y a eu des rétrocommissions et que les commissions ont cessé d'être versées", argumente-t-elle.

Le volet terroriste sur les causes de l'attentat de Karachi, qui explore les éventuels liens, non confirmés, entre l'attaque à la voiture piégée en 2002 et l'arrêt du versement des commissions à des responsables pakistanais après l'élection de Jacques Chirac en 1995, n'est pas examiné à Lyon.

Les cas d'Edouard Balladur et de François Léotard ont été disjoints. Saisie en juin 2014, la Cour de justice de la République (CJR), seule habilitée à juger des délits commis par des ministres dans l'exercice de leur fonction, a estimé dans un arrêt du 28 septembre que les faits les concernant n'étaient pas prescrits.

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