Menacée par une astreinte de 44 M€, l'entreprise textile rhodanienne Deveaux SAS sous protection de la justice

Spécialisée dans le tissu imprimé pour l'habillement, l'entreprise de Saint-Vincent-de-Reins (Rhône) s'est placée en procédure de sauvegarde. Menacée par une épée de Damoclès de 44 M€.

L'usine de l'a société Deveaux SAS à Saint-Vincent-de-Reins (Rhône).
L'usine de l'a société Deveaux SAS à Saint-Vincent-de-Reins (Rhône). © Google Maps

Le spécialiste du tissu imprimé pour l'habillement Deveaux SAS se place en procédure de sauvegarde. Basée à Saint-Vincent-de-Reins (Rhône), l'entreprise vit sous la menace d'une astreinte de 44 millions d'euros. Le tribunal de commerce de Lyon a désigné deux administrateurs judiciaires pour une période d'observation de six mois.

Litige de 44 millions d'euros

En litige depuis dix ans avec le négociant en machines Fernando Puatto, Deveaux SAS devait lui acheter 84 métiers à tisser neufs et lui en revendre 54 d'occasions.
L'entreprise rhodanienne avait changé d'avis entretemps. Elle a été condamnée en 2013 à livrer ces métiers à tisser avec une astreinte financière de 1.000 euros par machine et par jour de retard.

L'entreprise textile a finalement obtenu en septembre dernier la résolution de ce contrat de 2011. Et, deux jours après l'ouverture de la procédure de sauvegarde, le tribunal de commerce de Villefranche-sur-Saône (Rhône) a, le 15 avril dernier, débouté son adversaire qui exige le versement de l'astreinte de 44 millions d'euros.

"Le contrat ayant été résolu, les obligations nées de ce contrat ont disparu avec effet rétroactif", se félicite Me Xavier Vahramian, l'avocat de Deveaux SAS qui s'attend toutefois à un appel de cette décision.

Possible appel

Contacté jeudi par l'AFP, Me Benoit Courtillé, avocat de la société Fernando Puatto, n'a pas précisé s'il ferait appel.

L'entreprise textile explique qu'elle fait face à une procédure judiciaire susceptible de créer des difficultés sérieuses, puisque l'astreinte qui lui est demandée s'élève à 44 millions d'euros". Elle précise qu'elle "n'est absolument pas en état de cessation des paiements"

Dirigée par Frédérique Von Tschammer, la fille de Lucien Deveaux, Deveaux SAS, seule société visée par la procédure collective, a réalisé l'an dernier un chiffre d'affaires de 27,4 millions d'euros, qui atteint 59 millions avec ses filiales de production basées en Auvergne Rhône-Alpes.

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