Le parcours législatif du projet de loi sur la réforme des retraites arrivait à son terme ce jeudi 16 mars, après le vote des sénateurs, ce devait être au tour de l’Assemblée nationale d'examiner le texte dès 15 heures. Le suspense était entier concernant le vote des députés LR. Leurs voix étaient indispensables pour le camp présidentiel. Contre toute attente, l'exécutif a choisi de dégainer le 49.3.
Après l’adoption du projet de loi sur la réforme des retraites par le Sénat ce jeudi matin, l’Assemblée nationale devait être appelée à se prononcer sur le texte du gouvernement Borne à partir de 15h. Le Palais Bourbon détenait la clé de l'adoption définitive du texte. Mais le vote, dont l'issue était incertaine en raison du vote des députés LR, n'aura pas lieu.
49.3 et ensuite ?
Un conseil des ministres est réuni ce jeudi à la mi-journée à l'Elysée. L’exécutif a décidé de ne pas soumettre le texte au vote et d'utiliser l’article 49.3 pour faire adopter la réforme des retraites à l'Assemblée nationale. C'est un rebondissement majeur après deux mois de bataille parlementaire et d'opposition dans la rue.
Devant les députés, Elisabeth Borne a annoncé engager la responsabilité de son gouvernement sur cette réforme emblématique du second quinquennat Macron. "Dans quelques jours, je n'en doute pas, à l'engagement de la responsabilité du gouvernement répondront une ou plusieurs motions de censure. Un vote aura donc lieu, comme il se doit. Et c'est donc la démocratie parlementaire qui aura le dernier mot", a ajouté Elisabeth Borne.
Cette perspective a été immédiatement confirmée par le Rassemblement national. "Nous allons évidemment déposer une motion de censure", a annoncé Marine Le Pen, dont les députés voteront également les motions de censure venues d'autres groupes.
La présidente du groupe LFI Mathilde Panot a quant à elle évoqué une "motion de censure transpartisane".
De son côté, Eric Ciotti a assuré que les députés de son groupe ne voteraient aucune motion de censure. "Nous ne voulons pas rajouter du chaos au chaos", a justifié le patron de LR. Il a toutefois été contredit peu après par le député Aurélien Pradié, opposé à la réforme, qui a pour sa part estimé que "chaque député reste totalement libre d'aller participer à une autre motion de censure".
Vives réactions des députés
Les réactions politiques n'ont pas tardé. Les oppositions fustigent l'utilisation du 49.3 pour faire passer la réforme des retraites sans le vote des députés. Les réactions se succèdent...
"C'est un bras d'honneur adressé à la représentation nationale et aux Français", a écrit le député LR de l'Ardèche Fabrice Brun sur son compte twitter en réaction au 49.3. "A situation exceptionnelle, réaction exceptionnelle", le parlementaire se dit même prêt à "voter la censure". "Face à un tel déni de démocratie, le représentant du peuple que je suis ne peut rester simple spectateur", a poursuivi Fabrice Brun. L'élu LR avait déjà affirmé son opposition au projet de loi de réforme et un report de l'âge légal de départ en retraite, mesure jugée "la plus injuste qui soit".
Le député socialiste d'Ardèche Hervé Saulignac dénonce un calcul politique: "Donc le Président parie sur la résignation, l'abattement et la soumission des Français...". Il ajoute "il est des paris hasardeux, pour ne pas dire dangereux..."
Pour Marie-Charlotte Garin, députée écologiste du Rhône, "ce qui vient de se passer est très grave". L'utilisation du 49.3 ne se justifiait pas, écrit l'élue sur tweeter. "Nous aurions pu voter mais le gouvernement n'a pas assumé d'être minoritaire", écrit-elle. La députée n'a pas de mots assez forts : "aveu d'échec", "méprisant et irresponsable".
Jointe par téléphone, elle dénonce aussi un problème de méthode : "le seul but de cette réforme était de faire des économies budgétaires", "sans interroger la place du travail". L'élue du Rhône fustige l'attitude du gouvernement depuis ces derniers mois, une absence de considération et appelle le groupe Liot, groupe des députés indépendants, a déposer une motion de censure. "J'en appelle aussi à la responsabilité de mes collègues Les Républicains", il s'agit de rendre du "respect" aux parlementaires : "l'Assemblée nationale n'est pas le paillasson du gouvernement!" a-t-elle lâché.
Dans un communiqué, Dino Cinieri, député LR de la Loire a dénoncé un "manque de courage du Président de la République". "Au lieu d'admettre sa défaire politique et de retirer cette réforme injuste dont personne ne veut, il impose sa vision avec arrogance une fois de plus. C'est une fois de trop !" écrit l'élu. Le député LR de la 4e circonscription de la Loire avait déjà indiqué fermement vouloir voter "contre" le texte qui devait être présenté à l'Assemblée nationale dans l'après-midi. "Malgré nos alertes, le Gouvernement force le passage, avec ce 49.3 (...) Ce Gouvernement d'Elisabeth Borne n'est plus légitime," conclut le texte.
Pour la députée drômoise de la majorité présidentielle Mireille Clapot, le recours à l'article 49.3 va sans doute "laisser des traces". "Nous ne sommes jamais contents du 49-3 quand on est parlementaire. C'est un échec d'avoir du aller au 49.3", a indiqué la parlementaire jointe par téléphone quelques minutes après la clôture de la séance.
Sur la question du projet de loi de réforme des retraites, Mireille Clapot, persuadée de la nécessité d'une réforme, penchait davantage pour un système universel à points. "Pour une réforme sociétale de cette ampleur, il fallait plus de temps, il fallait consulter, écouter, co-construire la réforme avec les partenaires sociaux. Une réforme de cette ampleur, ça ne se mène pas à la hussarde", a-t-elle confié, déplorant "un mauvais choix" en matière de méthode, évoquant notamment le PLFSS. "Il va falloir travailler autrement au sein de cette majorité et avec les Français. Mais aujourd'hui, on ne peut pas pleurer sur le lait renversé. On doit se mettre au travail", a ajouté l'élue.
Dans l'hémicycle, des députés ont commencé à réagir très tôt sur les réseaux. Des réactions parfois virulentes qui donnent le ton.
La députée Mireille Clapot a décrit une ambiance très chahutée au moment de la prise de parole d'Elisabeth Borne, entre "des députés LFI qui brandissaient des pancartes et chantaient la Marseillaise, et des députés RN qui scandaient démission". La Première ministre a activé le 49.3 sous les huées. "Il a fallu beaucoup de courage à Elisabeth Borne", a indiqué la députée de la Drôme.
Le député Modem du Rhône Cyrille Isaac-Sibille a également déploré le chahut dans l'hémicycle : des députés LFI brandissant des pancartes, en dépit du règlement de l'Assemblée. La veille, l'élu s'était prononcé en faveur du vote du texte.
La députée RN de la Drôme Lisette Pollet dénonce une "insulte pour tous ces Français". Elle précise qu'elle votera "TOUTES les motions de censure déposées".
La députée LFI de la Loire, Andrée Taurinya écrit "l'exécutif perd la bataille des symboles sur tous les plans." L'élue ligérienne ne mâche pas ses mots. Evoquant des semaines de "négociations minables" qui ont abouti à un 49.3, elle dénonce des "débats tronqués, un vote bloqué, des magouilles réglementaires et la corruption des députés".
Le député écologiste du Rhône Hubert Julien-Laferrière a aussitôt dénoncé dans un tweet "un déni de démocratie" et "un passage en force", estimant les citoyens "méprisés", le Parlement "piétiné". Pour le député du Rhône a réagi un peu plus tard dans l'après-midi : "le gouvernement veut faire croire que la responsabilité en incombe à l'opposition, c'est faux ! Il fallait un vrai projet de loi avec du temps". L'élu a le sentiment d'un "gâchis" et d'un dévoiement des institutions".
Le député RN de l'Ain Jérôme Buisson commente l'ambiance dans l'hémicycle avant l'arrivée d'Elisabeth Borne.
Comment a-t-on voté au Sénat ?
Alors que la Commission paritaire mixte a trouvé un compromis mercredi, le Sénat a - sans surprise - confirmé son vote ce jeudi matin en faveur de la réforme des retraites par 193 voix contre 114 au terme d'une séance d'une heure trois quarts. Dans une écrasante majorité, les sénateurs des groupes LR et centriste ont majoritairement voté en faveur du texte. Néanmoins, 6 sénateurs LR ont voté contre, de même que 7 centristes, et 19 sénateurs LR se sont abstenus, ainsi que 13 centristes.
Dans le Rhône, les sénateurs ont majorité voté en faveur du texte : 4 sénateurs sur 3 se sont prononcés en faveur du texte. Les sénateurs "Les Républicains" (LR), Étienne Blanc, François-Noël Buffet et Catherine Di Folco se sont exprimés "pour" la réforme. Egalement "pour", Bernard Fialaire député du Rassemblement Démocratique et Social Européen. Sans surprise, trois sénateurs ont rejeté le projet de loi : Gilbert-Luc Devinaz, membre du groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain. Raymonde Poncet et Thomas Dossus, du groupe Ecologiste- Solidarité et Territoires.
Dans l'Ain, deux des trois sénateurs ont voté "contre" le projet de loi. Chez les sénateurs LR, la sénatrice Sylvie Goy-Chavent s'est prononcée "contre le texte". En revanche Patrick Chaize a voté "pour". La socialiste Florence Blatrix Contat a voté "contre".
Dans la Loire: les deux sénateurs LR Bernard Bonne et Bernard Fournier ont voté "pour" le texte. Sans surprise, les deux sénateurs de gauche ont voté "contre". La communiste Cécile Cukierman et le socialiste Jean-Claude Tissot.
En Ardèche, qui compte deux sénateurs LR, c'est l'abstention qui a dominé : Mathieu Darnaud et Anne Ventalon se sont abstenus.
Dans la Drôme, 3 des 4 sénateurs se sont prononcés en faveur du texte. Le sénateur LR Gilbert Bouchet s'est prononcé "pour" le texte. A l'instar du sénateur Bernard Buis, membre du groupe RDPI (majorité présidentielle). La socialiste Marie-Pierre Monier a voté "contre".
Dans les cinq départements, sur les 20 sénateurs, la moitié s'est prononcée en faveur du texte. L’Assemblée nationale devait ensuite examiner le texte dès 15 heures ce même jour, avant un vote dont l’issue était incertaine. Le suspense concernait surtout le vote des députés LR car leurs voix étaient indispensables pour le camp présidentiel.
