Saint-Cyr-sur-le-Rhône : la biodiversité de leur terrain est protégée pour les 99 ans à venir

Un couple d'octogénaire de Saint-Cyr-le-Rhône a signé début septembre un contrat de 99 ans avec le conservatoire d’espaces naturels Rhône-Alpes. La démarche est méconnue. Elle vise à mettre en place des mesures pour préserver la biodiversité de leur terrain. Explications.
 

Denise et Eugène Montel ont officialisé le 8 septembre 2020 la signature d’Obligations Réelles Environnementales, (ORE) avec le Conservatoire d’espaces naturels de Rhône-Alpes. Ce dispositif légal a été crée par la loi de biodiversité  de 2016. Avec ce contrat, les deux parties se sont ainsi engagées à mettre en place une série de mesures visant à préserver la biodiversité du terrain. Et ce pour une durée de 99 ans.

Une biodiversité exceptionnelle

C’est en 1977 que Denise et Eugène Montel achètent leur parcelle à Saint-Cyr-sur-le-Rhône, tout près de Vienne, en Isère, pour faire construire leur maison. Ils emménagent avec leurs trois enfants en 1979. Ils se rappellent avec nostalgie, des paysages et de la biodiversité présente alors autour de chez eux : « Notre terrain, comme tout le coteau autour de nous, était boisé ou plutôt "broussailleux "!! On y croisait souvent chevreuils ou sangliers… Buses, geais, faucons crécerelles étaient très présents Nous aimions beaucoup nous y "perdre" en suivant les passages d'animaux, au risque de quelques égratignures! »

Leur parcelle abrite une pelouse sèche (30 % d’entre elles ont disparu au cours du 20ème siècle) et un habitat naturel avec une faune spécifique, dont des plantes typiques (14 sortes d'orchidées sauvages) soumises à de rudes conditions qui ont su s’adapter au fil du temps. Le Parc naturel régional du Pilat a même sollicité l'aide du couple dans le cadre d'un programme de recherche.
 
Convaincus de la nécessité de conserver et de préserver cette nature fragile et menacée, les époux Montel ont fait le choix de signer un contrat d’Obligations Réelles Environnementales.

Cela correspond à notre souhait de maintenir notre pente sèche en l'état après nous, et pour une durée longue, afin que, peut-être, notre modeste terrain soit encore un havre de biodiversité !

Qu’est-ce que l’Obligation Réelle Environnementale ?

Il s’agit d’un contrat que des propriétaires de biens immobiliers peuvent conclure avec une structure agissant pour la protection de l’environnement. Les deux parties définissent ensemble les actions à mettre en place pour favoriser la biodiversité de la parcelle, cela peut aller de l'entretien à la protection de certaines espèces de faune ou de flore sauvages. Les engagements respectifs et la durée du contrat sont également définis, 99 ans étant la durée maximum. 

Ces obligations sont attachées au bien immobilier et se transmettent aux propriétaires ultérieurs du bien. Pour être authentique, le contrat doit être établi par un notaire.

Pour Maître Philippe Rouhette qui a accompagné  le couple Montel dans cette démarche : « C’est un outil utile à développer : comme tout ce qui est récent, il doit faire sa place dans notre panel de solutions juridiques environnementales.» Selon lui, pour que davantage de personnes s’en emparent : « Il conviendrait que le législateur en renforce les avantages fiscaux pour le rendre encore plus attractif ». Pour autant « une réelle motivation à préserver l’environnement pour les générations futures constitue un contexte et des conditions favorables à la mise ne place d’un tel dispositif et la crise sanitaire que nous vivons actuellement avec la COVID-19, pèse également dans la balance. En effet « le maintien du cadre de vie, encore plus prégnant depuis les derniers événements sanitaires, est une des raisons pour lesquelles les clients souhaitent s’engager dans une démarche d’Obligation Réelles Environnementales."

Le Conservatoire d’espaces naturels Rhône-Alpes travaille actuellement sur deux autres projets d’Obligations Réelles Environnementales qui devraient voir le jour d’ici la fin de l’année : une dans l’Ain avec une commune et une autre en Ardèche avec un particulier.

Aller plus loin sur l'ORE

L’ORE est un outil qui a été mis en place par la loi de reconquête de la biodiversité d’août 2016 et qui permet à n’importe quelle personne possédant une parcelle de terre de s’impliquer en faveur de la protection de la nature en s’engageant à respecter une série de mesures pour une durée qu’elle définit elle-même.
Le dispositif est reconnu par la loi et intégré au code de l’environnement. 
Les propriétaires de biens immobiliers peuvent conclure un contrat avec une collectivité publique, un établissement public ou une personne morale de droit privé agissant pour la protection de l’environnement.