Ce mercredi 6 janvier, jour de l'Epiphanie, est aussi celui de l'ouverture des soldes ! En Rhône-Alpes, dès ce matin, les amateurs de bonnes affaires se sont pressés dans les commerces de la région. L'équation météo douce et état d'urgence fait que les stocks sont très importants.
Le fonctionnement des soldes a été modifié en 2015. Celles d'été et d'hiver s'étalent sur 6 semaines au lieu de 5 et les soldes flottants, temporaires, ont été supprimés. Les commerçants sont soumis à des obligations concernant les produits soldés et l'affichage des prix en promotion.
Réglementation des soldes
Pour solder leurs produits invendus, les commerçants sont autorisés à pratiquer des soldes deux fois au cours d'une année civile. La pratique des soldes est strictement encadrée et les commerçants doivent respecter de nombreuses contraintes, concernant notamment les périodes autorisées ou les produits soldés.
Conditions sur les produits soldés
D'après le site officiel de l'administration française, les produits soldés doivent avoir été proposés à la vente et payés depuis au moins 1 mois avant le début des soldes.
Dans le magasin, la distinction entre les articles soldés et non soldés doit clairement apparaître aux yeux des consommateurs : étiquetage précis, localisation séparée dans le magasin, etc.
Le terme solde(s) reste interdit pour désigner toute activité, dénomination sociale, nom commercial ou enseigne qui ne se rapporte pas à une opération de soldes impliquant une réduction de prix, sous peine d'une amende de 15 000 € pour une personne physique ou de 75 000 € pour une personne morale.
En ce qui concerne les défauts de fabrication non apparents ou le service après-vente, les limitations de garanties sur les articles soldés sont interdites.
La mention « Pendant les soldes, ni repris, ni échangé » est abusive. En cas de vice caché, le vendeur est dans l'obligation de remplacer l'article ou de le rembourser. S'il n'y a pas de vice caché, le commerçant n'est pas tenu juridiquement de procéder à l'échange ou au remboursement, mais il peut le faire à titre commercial.
Le commerçant est tenu d'appliquer toute disposition relative à l'échange ou au remboursement dont il fait la publicité, soit sous forme d'affichage dans le magasin, soit mentionnée sur les tickets de caisse ou sur d'autres supports. Sinon, il est passible du délit de publicité trompeuse.
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