Un moniteur condamné et un autre relaxé c'est le délibéré du tribunal correctionnel d'Albertville.
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Interview du président du syndicat des moniteurs
Extrait du journal des Alpes du mercredi 1er février. Le président du syndicat national des moniteurs de ski, Gilles Chabert, revient sur le DVD produit par l'ESF et le procureur de la République d'Albertville, à l'attention des moniteurs, sur les conséquences pénales des accidents hors-pistes.
Le 31 décembre 2009, à Orelle, en Maurienne, un skieur était emporté par une avalanche. Deux moniteurs étaient poursuivis. Le tribunal a condamné celui qui skiait en amont à 12 mois de prison avec sursis et à diverses amendes. Le deuxième a été relaxé. Aucune interdiction d'exercer n'a été prononcée contrairement à la demande du procureur.
Un procureur, Patrick Quincy, qui avait requis, pour homicide involontaire, 6 mois de prison avec sursis et une interdiction d'exercer pendant 5 ans à l'encontre de Benoît Lajournade, qui aurait commis la faute la plus grave en déclenchant l'avalanche (une vidéo produite au procès en attesterait).
2 mois de prison avec sursis avaient été requis à l'encontre d'Yves-Claude Burroni, pour ne pas avoir anticipé l'erreur de son collègue.
Patrick Quincy avait plaidé "l'imprudence caractérisée".
Cette affaire a relancé le débat sur les responsabilités dans la pratique du "hors piste encadré".
En février dernier, Patrick Quincy et Gilles Chabert, président du Syndicat des Moniteurs du Ski Français (SNMSF), avaient réalisé ensemble un DVD intitulé "Ski hors piste, avalanche et responsabilité pénale" destiné justement aux moniteurs de l'ESF.
Ce film, que nous avons vu pour vous, explore l'aspect législatif et les suites judiciaires éventuelles de la pratique du hors-piste encadré.
Le Procureur y explique comment, dans ce genre d'affaires, deux débats ont lieu.
Un débat sur la culpabilité :
La culpabilité peut être établie :
-soit par une "faute caractérisée" (dans l'affaire d'Orelle, celle de déclencher une avalanche en coupant une plaque en amont de la victime)
-soit par une "accumulation de faits simples" (dans l'affaire d'Orelle, une mauvaise appréciation du risque météo, de la qualité de la neige, des erreurs des skieurs en amont, etc.)
Le Procureur en appelle à l'humilité des professionnels face à la montagne. Ils doivent analyser et savoir renoncer, y compris au dernier moment , et malgré la pression du client.
"Dans ce type d'accidents, les moniteurs sont souvent aguerris, ce sont les meilleurs , les plus sûrs!"
Le doute serait donc une qualité à cultiver en ce domaine.
Un débat sur la peine :
L'homicide est puni de 3 ans de prison et 45.000 euros d'amende.
Mais, dans ce genre d'affaires, le Procureur requiert une peine -avec sursis- et une amende "symboliques", parce que "la famille de la victime a surtout besoin d'explications et d'un coupable pour faire son deuil."
Il demande également l'interdiction d'exercer temporairement.
Il explique : "l'essentiel, c'est le sens pédagogique". "L'objectif, c'est d'éviter que cela se reproduise".
Et Patrick Quincy de conclure : "Je ne suis ni l'ami ni l'ennemi des moniteurs. Je veux que le justice s'applique utilement, que la décision puisse contribuer à ce qu'il y ait plus de sécurité en montagne."
Il rappelle que "par rapport au nombre de victimes d'avalanches, il y a relativement peu de moniteurs impliqués. La grande majorité fait de bonnes analyses. Il ne s'agit pas d'interdire le ski hors-piste".
