Depuis le 1er novembre, les pacs sont enregistrés en mairie, et plus aux tribunaux d'instance. A Chambéry, la mairie croule sous les demandes alors que les dotations de l'Etat baissent.
Quand la mairie de Chambéry a hérité de la gestion des pacs (pacte civil de solidarité), elle ne s'attendait pas à recevoir 10.000 dossiers issus des 5 dernières années, soit 27 mètres de documents. En effet, depuis le 1er novembre, ce ne sont plus les tribunaux d'instance qui enregistrent les pacs, mais les mairies, dans le cadre de la loi sur la modernisation de la justice.
La mairie a reçu 10.000 dossiers
Ainsi, par manque de place, la mairie a placé les 10.000 dossiers aux archives et a stocké ceux de 2017. Mais la tâche d'enregistrer les pacs n'est pas la seule qui incombe désormais aux mairies. En 2017, il y a aussi les passeports et les cartes d'identité, qui étaient réalisés en préfectures et les changements de prénom et d'état civil, dont les tribunaux se chargeaient.
Plus de travail et moins d'aides de l'Etat
La délégation de ces services entraîne une surcharge de travail pour les employés municipaux. Selon la mairie, elle représente 4 emplois à temps plein et 160.000 euros de charges par an. Et pourtant, les dotations de l'Etat diminuent et sont passées de 18 millions en 2013 à 11 millions d'euros en 2017. Pour répondre à ces demandes, la mairie a réorganisé ces services. Mais combien de temps cet aménagement tiendra-t-il ?
Interviewés : Pierre Perez, adjoint à la Mairie de Chambéry; Michel Camoz, notaire. Equipe : Marion Feutry, Frédéric Pasquette et François Hubaud
Pour le moment, la mairie a aménagé un petit bureau pour "célébrer" les pacs lors des permanences du mardi matin. Depuis le 1er novembre, 300 demandes de pacs ont déjà été reçues et le planning est quasi complet jusqu'à janvier. La mairie compte traiter entre 500 et 1000 demandes par an. Le service reste tout de même balbutiant. Les notaires peuvent aussi procéder à l'enregistrement des pacs, moyennant 400 euros de frais.
