Chambéry : prison avec sursis pour trois policiers municipaux

Publié le
Écrit par Léa Wolber .

Ce jeudi 8 décembre, trois policiers ont été condamnés à des peines allant de 18 mois à deux ans de prison avec sursis. En cause : la falsification d'un rapport d'intervention après un usage abusif de gaz lacrymogène.

Les avocats des policiers, Mes Olivier Connille et Pierre Perez, qui avaient demandé la relaxe, ont indiqué à l'AFP leur intention de faire appel. Le tribunal correctionnel de Chambéry a reconnu les trois fonctionnaires coupables de dénonciation calomnieuse et de faux en écriture publique ainsi que, pour l'un d'eux, de violence avec usage d'une arme sans incapacité.

Début août, alors qu'ils intervenaient pour une rixe dans une rue de Chambéry, l'un des policiers avait fait usage de gaz lacrymogène, sans raison valable, selon le tribunal. Pour les magistrats, les trois condamnés avaient par ailleurs établi un faux rapport d'intervention (pour deux d'entre eux, comme complices), et déposé de manière injustifiée des plaintes pour outrage.

Interdiction d'exercer en tant que policiers municipaux

Le tribunal a également prononcé à leur encontre une interdiction d'exercer en tant que policiers municipaux pendant neuf mois, et une privation des droits d'éligibilité pendant deux ans.

Le policier poursuivi en outre pour violence avec arme est également interdit de détenir une arme pendant deux ans.  Le procureur de Chambéry, Pierre-Yves Michau, venu en personne à l'audience, avait réclamé trois ans de prison avec sursis simple contre le fonctionnaire ayant utilisé la bombe lacrymogène et deux ans contre les deux autres policiers municipaux. Il avait aussi demandé, contre les trois, une interdiction d'exercer comme policiers municipaux pendant cinq ans.

Lors du prononcé de la décision, une trentaine de policiers municipaux et proches des fonctionnaire étaient présents, ainsi que le directeur de cabinet du maire de Chambéry. 

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