Son licenciement de la CCI a été annulé mais elle se retrouve sans travail, ni chômage

En juillet 2015, le Tribunal Administratif de Grenoble annule le licenciement d’une salariée de la CCI mais sans contrainte de réintégration. Cette dernière n'est donc ni salariée, ni au chômage car son licenciement n’existe plus. Un véritable casse-tête.

Marie-Pascale Corte-Decouz était responsable Marchés Publics et Assurance à la CCI de Grenoble. Son poste est l’un des 48 postes supprimés par la Chambre de Commerce et d’Industrie en raison de la baisse des ressources fiscales versées par l’Etat et de la future régionalisation des fonctions supports.

Un licenciement annulé pour vice de forme

Licenciée en novembre 2013, Marie-Pascale décide de faire un recours devant le Tribunal Administratif. En juillet 2015, ce dernier annule le licenciement pour vice de forme (incompétence de l’auteur de l’acte).
Mais le juge s’est arrêté au premier motif d’illégalité et n’a pas statué sur le fond ce que regrette Marie-Pascale qui soutient que la CCI n’avait pas de difficulté financière et que ses fonctions de juriste marchés publics existent toujours et donc que son poste n’aurait pas dû être supprimé.
Résultat, le jugement ne demande pas de réintégration et la CCI profite de l’occasion.

Le 29 septembre dernier, elle envoie un nouveau courrier à Marie-Pascale l’informant de son licenciement.

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Pas de licenciement, donc pas d’indemnités chômage

Sans travail, Marie-Pascale se tourne alors vers la CMAC, la Caisse d’Allocation Chômage des Chambres de Commerce. Celle-ci l’informe que suite à l’annulation de la décision de licenciement, elle ne la considère pas comme demandeur d’emploi. Elle suspend donc les versements.

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Humainement c'est l'horreur"

Depuis le début, la CCI et la Caisse d'Allocation agissent en toute légalité même si personne ne semble vouloir comprendre la particularité de cette situation. Marie-Pascale, privée de revenu pendant 11 mois au total, s'est trouvée dans une position délicate. "En tant que juriste, c'est très difficile à vivre, on se retrouve dans un vide juridique. On n'existe plus. Humainement c'est l'horreur. La chance que j'ai, c'est d'avoir un mari et une famille qui m'ont soutenu". 

La situation va se débloquer ce mois-ci puisque le second licenciement sera effectif. Marie-Pascale sera donc indemnisée par l'assurance chômage. Elle ne veut plus se battre. Elle cherche activement un nouvel emploi qu'elle espère d'ailleurs pouvoir décrocher dans les prochains jours. "Je veux tout oublier. Tourner la page" nous a-t-elle confié.

Reportage Nathalie Rapuc, Cedric Lepoittevin et Thao Huynh