En Rhône-Alpes, la disparition de la taxe d'habitation devrait permettre une économie de 666 euros par an et par foyer en moyenne. Le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin a reçu des représentants d'élus locaux mardi 18 juin à Bercy.
Une séance de calino-thérapie ? Le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, accompagné de la ministre des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, a reçu, ce mardi 18 juin à Bercy, des présidents d'associations d'élus locaux. Il s'agissait d'évoquer avec eux les propositions du gouvernement sur la suppression de la taxe d'habitation.
A la fin de cet article, retrouvez ville par ville, les diminution moyenne de cette taxe dans votre commune.
Pas de conséquences pour les communes
Celle-ci "n’aura pas d’impact budgétaire pour les collectivités locales", a répété le ministre des Comptes publics, conformément aux engagements du président de la République. Il a évoqué des mécanismes de compensation à l’euro près. Il a ainsi expliqué comment des part d'impositions entre collectivités allaient être transférées, et comment les communes se verraient attribuer des parts d’un impôt national. Il a ainsi garantit "un maintien des ressources des collectivités et leur dynamique dans le temps", de source ministérielle. Pourtant, le coût de la mesure, à l'issue de son déploiement, constituera un effort considérable pour l'état, après plus de 12 milliards d'euros de dépenses publiques en moins d'un an, suite, notamment, aux gestes proposés pour apaiser la crise des "gilets jaunes".Une ressource majeure à compenser
Pour certaines petites communes, le montant à compenser représentera des dizaines de milliers d'euros. Prenons l'exemple du département de l'Ain. La petite commune de Bellignat compte moins de 1 700 foyers qui payaient la taxe. Une taxe, qui rapportait pourtant près de 712 000 euros, autant d'argent que l'Etat devra prendre en charge totalement à partir de 2023. Pour les communes les plus grandes, la facture dépasse la dizaine de millions d'euros. Non loin de Bellignat, la capitale de l'Ain, Bourg-en-Bresse : plus de 11,7 millions d'euros de manque à gagner à prévoir en 2023 pour la ville-préfecture, que l'Etat compensera.Résultat, sur le seul département de l'Ain, la disparition de cet impôt coûtera plus de 146 millions d'euros pour l'état.
Des disparités selon les territoires
En 2023, cet impôt aura totalement disparu. Au total, 24,4 millions de foyers bénéficieront de sa suppression complète, pour un gain moyen de 723 € par foyer et par an en France. Mais cette moyenne diverge naturellement selon les départements, comme un miroir de leur santé économique. Ainsi, dans le département de la Loire, le gain moyen sera de 690 € par foyer par an. Dans la Drôme, il sera de 652 €. Dans l'Ain, de 620 € en moyenne. Et en Ardèche, le gain moyen ne sera "que" de 565 € en moyenne, par foyer chaque année.Disparition progressive
Dès l'année prochaine, 80% des Français, soit 17,6 millions de foyers, cesseront définitivement de payer la taxe d’habitation sur leur résidence principale. Leur gain sera de 555 euros en moyenne, après avoir connu un allègement de 2 tiers (361 euros en moyenne) en 2019 et d'un tiers en 2018 (166 euros en moyenne).Les 20% de foyers français les plus aisés, eux, devront attendre 2021 pour commencer à voir leur impôt diminuer, en 3 tiers. En 2023, la taxe aura totalement disparu, du moins pour les résidences principales. Les propriétaires de résidence secondaires, eux, continueront à s'en acquitter.