L’association "DAP 43" (Droit à un Air Pur) assigne le SICTOM de Tence en Haute-Loire qui traite environ 5 000 tonnes de déchets ménagers par an.
Elle lui demande la réalisation urgente de travaux de mise en conformité du centre de stockage de Villemarché.
Un site qui devrait fermer fin 2016.
Le site de Villemarché, en pleine nature, à quelques kilomètres de Tence, reçoit des déchets depuis 1973.
Au départ, cette décharge avait été créée pour les besoins de 8 communes environnantes.
Aujourd’hui, le centre est devenu une « ISDM », une Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux, pour 37 communes du plateau, dont 6 communes d’Ardèche.
Une installation que certains riverains, réunis dans l’association « DAP 43 » (Droit à un Air Pur) voudraient voir définitivement fermée au plus vite, en tous cas fin 2016, date à laquelle la fermeture est prévue si aucune demande de prolongation d’exploiter n’est formulée.
Mise en conformité
En septembre 2014, après avoir inspecté le centre de stockage, l’administration chargée de l’environnement (la DREAL) a demandé des travaux de mise en conformité avec un échéancier précis de travaux.
« Il s’agissait de traiter les lixiviats, les jus produits par le stockage des déchets, et les eaux de ruissellement qui polluent un cours d’eau situé en dessous de la décharge », précise le président de DAP 43, Jean-Paul Besson.
Le problème, selon lui : tous les travaux n’ont pas été réalisés.
Voilà pourquoi son association de défense de l’environnement a assigné le SICTOM « Entre Monts et Vallées » au tribunal du Puy-en-Velay.
Pas de quoi inquiéter, en apparence, les gestionnaires du centre.
Selon le directeur du SICTOM, « tout ce qui a été demandé par la DREAL a pratiquement été réalisé et une étude est en cours pour la création d’un nouveau bassin de stockage des lixiviats, un bassin de secours utile en cas d’intempéries ».
Pour l’avocat du SICTOM, M° Schott, le préfet a d’ailleurs donné un délai supplémentaire de 9 mois pour cette mise en conformité.
La décharge fermera fin 2016 en principe
Derrière cette nouvelle querelle (alors que les opposants ont aussi déposé un recours au Tribunal Administratif), se cache en fait la bataille pour la fermeture définitive du site fin 2016.
Le SICTOM avait jusqu’ici l’intention de demander une prolongation, car le centre d’enfouissement n’est pas encore saturé et pourrait accueillir encore près de 25 000 tonnes d’ordures ménagères (soit environ 5 années de stockage), selon son directeur.
Mais, au vu de la pression qu’exercent les riverains mécontents, les élus qui gèrent ce syndicat intercommunal, semblent bien avoir changé d’avis.
A l’issue de l’audience au tribunal, le président du SICTOM « Entre Monts et Vallées », Joël Lacour, a expliqué que le syndicat ne jouera pas les prolongations, étant donné qu’il faudrait investir 1,5 millions d’euros pour continuer à exploiter Villemarché.
Un appel d’offre sera donc lancé pour prendre en charge les ordures ménagères produites sur le plateau de Tence sur un autre site (Polignac ou Monistrol-sur-Loire peut-être).
Quant à la plainte de l’association DAP 43, son examen sur le fond par le TGI a été renvoyé au 23 février prochain.
