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Faute de convention, la Région prendra en charge les TER

L'épreuve de force entre Laurent Wauquiez et la SNCF sur la question des Transports express régionaux (TER) a tourné court et aucune convention n'a été conclue sur la question des TER. Au 1er janvier, ce sera donc la Région qui les prendra en charge, et pourra demander une compensation

Par France 3 Rhône-Alpes

La convention devait être renouvelée à compter du 1er janvier, mais comme l'a souligné le président de la Région Laurent Wauquiez la semaine dernière ) l'assemblée régionale, "à ce stade, il convient de prendre acte de l'impossibilité de signer une nouvelle convention."

Selon un article d'Acteurs de l'économie-La Tribune, les entretiens et négociations entre la région Auvergne-Rhône-Alpes et la SNCF n'ont pas abouti et freinaient notamment sur la question des coûts de fonctionnement.


Un consensus entre gauche et droite


Hors de question pour autant de se passer de TER: le service public sera bel et bien assuré à partir du 1er janvier 2017, dans des conditions qui seront décidées par la Région, en termes de dessertes et de budget.

En s'appuyant sur le règlement européen "obligation du service public", elle décidera également d'une "compensation", le prix qu'elle décidera pour accomplir le service demandé, sous la forme d'une contribution d'exploitation versée à la SNCF, et qui pourrait s'élever à 510 millions d'euros pour l'année 2017, selon le rapport consulté par Acteurs de l'économie-La Tribune.

En attendant, Laurent Wauquiez proposera aux élus de la région d'appliquer la liberté tarifaire. Les élus socialistes ont l'intention de voter pour. "Nous voterons cette délibération" expliquait le président du groupe socialiste Jean-François Débat à Acteurs de l'économie-La Tribune. "Laurent Wauquiez a raison d'utiliser cet outil pour faire pression sur la SNCF."

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