Le tribunal correctionnel de Tours a condamné Dominique Broc, initiateur et porte-parole des Cannabis social clubs à 6 mois de prison avec sursis pour usage et détention illégale de cannabis et à 2 mois de prison avec sursis pour refus de test ADN.
Le 8 avril 2013, dix mois de prison avec sursis avaient été requis à l'encontre de Dominique Broc, par le Procureur de la République : 8 mois pour détention de cannabis, 2 mois pour refus de test ADN.
Le Tribunal correctionnel de Tours a donc abaissé de deux mois la peine de prison avec sursis pour détention illégale de stupéfiants. Elle l'a cependant assortie de 2000 euros d'amendes. Les deux mois de prison avec sursis pour refus de test ADN ont été également assortis d'une amende de 500 euros.
Dominique Broc a d'ores et déjà annoncé qu'il ferait appel de sa condamnation. "J'irai jusqu'à la Cour européenne des droits de l'Homme s'il le faut " a-t-il affirmé à la sortie du tribunal dans une interview accordée à X.Naizet pour France 3 Centre. " Cette condamnation ne m'empêchera pas de continuer à cultiver du cannabis " a-t-il rajouté.
reportage à Tours de X.Naizet et F.Bouteiller
intervenants: Dominique Broc et Me Philippe Baron (avocat de Dominique Broc)
Les faits
En février 2013, quelques jours après avoir annoncé sa volonté de constituer les « Cannabis social club » en fédération, Dominique Broc avait été interpellé et placé en garde à vue pour détention illégale de cannabis et refus de prélèvement ADN.
Ils en fument mais en prônent un usage modéré
Les membres des Cannabis Social Clubs revendiquent de pouvoir consommer et de cultiver de la marijuana, afin d'éviter les circuits illégaux et de lutter contre le trafic de stupéfiants. Pour cette transgression, ils risquent trente ans de réclusion criminelle et 750 000 euros d’amende.
Des clubs illégaux en France
Les Cannabis social clubs sont illégaux en France, mais certains groupements existent officieusement depuis 2009. Ils sont estimés à 400 en France. lls réunissent entre deux et une vingtaine de membres, qui partagent solidairement les frais d'électricité et d'achat de graines, de terreau et d'engrais, et consomment ce qu'ils produisent, sans en faire commerce. L'objectif des membres, issus de tous les milieux sociaux, qui consomment à titre récréatif ou thérapeutique, est d'éviter le marché noir, ses coûts exorbitants et la qualité douteuse des produits.
Quinze à vingt Cannabis Social Clubs se sont officiellement déclarés dans plusieurs préfectures en mars dernier. Seul le Cannabis Social Club de Nantes a été reconnu comme association. Ses statuts ont été publiés au Journal Officiel le 5 avril dernier.
Les Cannabis social clubs sont légalement reconnus en Espagne et en Belgique. En Espagne, ils peuvent compter jusqu'à 4.000 membres, mais en France leur nombre est moins élevé. " On a décidé que le maximum c'était 20 personnes car il faut que ce soit 20 amis de confiance, et c'est déjà beaucoup", avait souligné Dominique Broc.
