La cour d'appel d'Orléans a confirmé mercredi le caractère abusif de l'internement psychiatrique d'une jeune femme, hospitalisée en juin 2010 à la demande de son époux et a alourdi les peines prononcées en première instance à l'encontre de celui-ci et d'un médecin.
Condamnés pour faux et usage de faux
Les juges ont condamné l'époux à huit mois d'emprisonnement avec sursis et 3000 euros d'amende, contre quatre mois avec sursis en première instance. Dispensé de peine en première instance, le médecin qui avait rédigé les deux certificats médicaux qui avaient permis l'internement a été condamné à six mois de prison avec sursis et à la même amende que l'époux.
Les deux hommes étaient notamment poursuivis pour faux et usage de faux. Le praticien, un médecin résidant à Ingré (Loiret), avait certifié avoir examiné la patiente, Valérie Dubois, au printemps 2010. Or, sa dernière consultation remontait à une date antérieure. L'avocat général avait fait valoir à l'audience que cette seule circonstance était suffisante pour condamner les deux hommes, sans qu'il soit nécessaire d'examiner la réalité des troubles psychiatriques imputés à l'épouse.
Selon son mari, qui a depuis demandé le divorce, la jeune femme, qui fréquente l'Eglise évangélique Charisma, souffrait de délires mystiques qui risquaient de mettre en danger sa vie et celle des deux enfants du couple.
Internée en juin 2010 à l'hôpital psychiatrique de Fleury-les-Aubrais (Loiret) sur décision préfectorale, elle en était sortie un mois plus tard grâce à l'intervention du juge des libertés et de la détention. Jugée en première instance en janvier dernier, l'affaire avait été examinée en appel le 12 juin dernier à Orléans et mise en délibéré.
A la sortie du tribunal, Valérie Dubois s'est déclarée " très contente" et a dit "espérer retrouver la garde de ses deux enfants".
L'avocat de son époux n'a pas exclu un pourvoi en cassation. Il dispose d'un délai de cinq jours pour le faire.
►reportage de D.Jouillat et A.Rigodonzzo
