Le Conseil d'Etat a rejeté ce jeudi la requête de la famille Charle, installée en Loir-et-Cher, qui souhaitait obliger l'Etat à trouver un établissement spécialisé pour son enfant autiste de six ans.
Nous sommes profondément déçus de la décision du Conseil d'Etat qui, après plusieurs années d'errance, refuse sa dignité à notre famille et surtout à notre fils Xavier, explique son père, Grégoire Charle.
C'est sur un point de droit que la requête a été rejetée. La haute juridiction administrative a considéré que la demande des parents ne relevait pas de la procédure d'urgence utilisée, dite de "référé liberté". Les parents de Xavier Charle avaient saisi la justice parce qu'ils ne parviennent pas à trouver une place en institut médico-éducatif (IME) pour leur fils, atteint d'un syndrome autistique sévère.
Aucune carence caractérisée de la part de l'ARS
Le Conseil d'Etat n'a relevé "aucune carence caractérisée" dans l'accomplissement des missions de l'ARS et du département. Il a souligné malgré tout que l'ARS du Centre doit mettre en place, d'ici la mi-décembre, un dispositif d'accueil de jour dans la région de Blois pour quelques enfants atteints d'autisme sévère et "dépourvus de prise en charge appropriée", parmi lesquels Xavier Charle.Le Conseil d'Etat a toutefois rappelé que la loi impose aux pouvoirs publics "une prise en charge pluridisciplinaire" des personnes autistes, "adaptée à l'état et à l'âge de la personne", et qu'"une carence dans l'accomplissement de cette mission est de nature à engager la responsabilité de l'administration".
