Le député maire UMP d’Orléans Serge Grouard a proposé mercredi « une mesure d’indignité nationale et l’interdiction de revenir sur le territoire français pour les terroristes bi nationaux. »
"Le crime d'indignité nationale" suggéré par le député-maire d’Orléans fait partie des douze mesures d’urgence que l’UMP a proposé d’adopter pour lutter contre le terrorisme. Le crime d'indignité nationale a été instauré à la fin de la seconde guerre mondiale pour juger les collaborateurs. il entraîne entre autres "la privation des droits civiques, civils et politiques". Il a été abrogé par la loi d’amnistie du 5 janvier 1951. L'UMP entend ainsi réintroduire ce crime dans le code pénal, en l’appliquant aux terroristes.
En décembre 2014, l'Assemblée avait rejeté une proposition similaire visant à étendre les possibilités de déchéance de nationalité aux Français binationaux "portant les armes contre les forces françaises". Mais dans son communiqué publié le 14 janvier, Serge Grouard persiste et signe faisant référence aux propos tenus par le révolutionnaire Danton en 1792.
La Convention décrète en principe, que les émigrés sont bannis à perpétuité du territoire de la république, et que ceux qui, au mépris de cette loi, y rentreraient, seraient punis de mort. La Convention l’a fait. Ne me dites pas que ce n’est pas possible.
La peine de mort étant abolie depuis 1981 en France, Serge Grouard propose que "soit prise cette même mesure d’indignité nationale, avec la même interdiction de revenir sur le territoire national pour ceux qui, encore aujourd’hui, combattent la République Française."
