Cet article date de plus de 6 ans

Sureté nucléaire : une proposition de loi débattue en février 2015

Une proposition de loi visant à renforcer la sureté des centrales nucléaires sera débattue le 2 février au parlement. Elle prévoit de durcir les sanctions pénales et de classifier les sites nucléaires en « zones de défense hautement sensibles" ce qui autoriserait l'armée à faire usage de la force.
© F3 Centre
Contre une éventuelle attaque terroriste, le sécurité des sites nucléaires est-elle assurée? Après les attentats de Paris, la question s'est posée à plusieurs reprises en conférence de rédaction à France 3. Une question concernante puisque notre région ne compte pas moins de quatre centrales nucléaires. 


Durcissement de la législation envers les contrevenants

La proposition de loi pour renforcer la sureté des sites, qui sera débattue dans deux semaines, revient d'ailleurs au député UMP du Loiret Claude de Ganay. L'élu a déposé sa proposition en septembre 2013. Bien avant le survol des drones qui sont intervenus début novembre au-dessus des centrales de Dampierre-en-Burly, Saint Laurent des Eaux et Belleville-sur-Loire.
S'ils étaient adoptés, les deux articles de la proposition de loi permettront de punir plus sévèrement ceux qui cherchent à s'introduire dans les centrales. On pense aux militants de l'ONG Greenpeace dont la dernière incursion remonte à mars 2014 à Fessenheim. "Actuellement, les exploitants des sites [nucléaires] ne peuvent porter plainte que pour « violation de domicile », et pour cela, les intrus encourent seulement quelques mois de prison avec sursis." avance M.de Ganay. 


Les centrales transformées en "zones de défense hautement sensibles"

Le 2e article de cette loi propose de classifier les sites nucléaires en "zones de défense hautement sensibles" (article L. 4123-12 du code de la défense). Une classification "qui se veut avant tout dissuasive et dégage les militaires de toute responsabilité pénale et les autorisent à faire usage de la force armée, si nécessaire et après avoir suivi un protocole bien établi, pour empêcher toute intrusion" (sic). 

Dans le contexte actuel de lutte contre le terrorisme, le projet de loi de M.de Ganay pourrait bien recueillir l'assentiment de l'assemblée nationale. D'autant qu'après l'intrusion de Fessenheim, le gouvernement avait annoncé vouloir durcir la législation pour permettre des condamnations plus lourdes



Poursuivre votre lecture sur ces sujets
nucléaire sécurité