La Cour de cassation a rejeté le pourvoi du blogueur contre sa condamnation par la cour d'appel de Paris pour vol de documents sur Internet et maintien frauduleux dans un système informatisé. En 2012, Bluetouff avait téléchargé 8.000 fichiers de l'ANSES, après avoir accédé à l'extranet de l'agence.
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En 2012, Olivier Laurelli, alias Bluetouff, blogueur orléanais avait téléchargé 8.000 documents auxquels il n'aurait pas dû avoir accès, sur l'extranet de l'ANSES, l'Agence nationale de de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail. Un article sur la dangerosité des nano-matériaux avait par la suite été publié sur Reflets.info, le blog cofondé par Bluetouff.
Une enquête de la DGSI
C'est alors que s'ouvre un feuilleton judiciaire : une
plainte de l'ANSES, pour le vol de ces documents, une enquête de la
DGSI, suivie d'une
relaxe du blogueur par le tribunal de grande instance de Créteil, en 2013. Mais le parquet décide de faire appel. En février 2014,
la cour d'appel condamne Olivier Laurelli à une
amende d’un montant de 3.000 euros.
Recours devant la Cour européenne des droits de l'homme
Bluetouff avait alors choisi de porter l'affaire devant la Cour de cassation. En vain. Sur leur site, les blogueurs de
Reflets.info déclarent néanmoins évaluer "
avec notre conseil les possibilités et l’opportunité de porter cette affaire devant la Cour européenne des droits de l’homme. Quant à notre liberté et notre volonté d’informer nos lecteurs… Elles restent entières".
