Vendredi 30 janvier, l'Assemblée examinait en première lecture une proposition de loi visant à prolonger de cinq à douze jours le congé d'un parent en cas de décès d'un mineur. Par une courte majorité, les députés LREM ont rejeté le texte. Une décision qui a enflammé les réseaux sociaux.
Le gouvernement n'avait certainement pas prévu la médiatisation rapide du texte, et encore moins celle de son rejet par les députés LREM. Vendredi 30 janvier, une proposition de loi visant à instaurer un congé de douze jours de deuil pour le décès d'un enfant mineur, contre cinq jours aujourd'hui, a été présentée en première lecture à l'Assemblée nationale.
Ironiquement, tout en gardant dans son titre le congé de "douze jours consécutifs", le texte en lui-même ne le comprenait déjà plus.
La commission des Affaires sociales a en effet amendé le texte. Les douze jours de congé à la charge de l'entreprise ont été remplacés par l'interdiction pour l'employeur de s’opposer à ce que le salarié prenne ses RTT à la suite des cinq jours de congé de deuil. Un deuxième article offre aux autres salariés la possibilité de faire don de leurs jours de RTT au parent endeuillé.
Une proposition de loi "vidée de son contenu"
Le député UDI du Nord Guy Bricout, rapporteur de la loi, a ainsi déploré dans l'hémicycle une proposition "vidée de son contenu", et a déposé un amendement pour rétablir dans le texte les douze jours de congé.
"Ce n'est pas l'entreprise seule, mais la société qui est l'élément majeur", a alors souligné quant à elle Muriel Penicaud. La ministre du Travail a émis un avis défavorable, s'interrogeant : "Est-ce que c'est normal que ce soit la petite entreprise qui paye" ? La "solidarité nationale" sur le modèle du congé maternité, évoquée par la ministre comme alternative, n'a cependant pas été introduite dans la loi.
Muriel Pénicaud a aussi confié que, selon elle, "5 jours ou 12 jours ne réparent pas le traumatisme", avant de préciser malgré cela que "permettre la solidarité par les RTT est très important". Et de mettre en avant la nécessité d'un accompagnement psychologique.
40 voix contre, 38 voix pour
Suivant l'avis de la commission, du gouvernement et de la ministre du Travail, 37 des 42 députés LREM votants ont rejeté l'amendement, accompagnés par trois députés du groupe MoDem. Les douze jours de congé ont donc été abandonnés, à 40 voix contre 38.
Seuls 80 députés sur 577 étaient alors présents dans l'hémicycle. Une proportion assez faible, y compris par rapport au taux de présence moyen des députés lors des votes (130 environ entre 2012 et 2016).
Un député (de droite) propose d'allonger de 5 à 12 jours le congé des parents lorsqu'ils perdent un enfant. Sur le sujet je pensais qu'il n'y aurait pas de FI, pas de LR, de Modem, pas de En Marche. Et que nous dit la ministre? "Ca va pénaliser les entreprises." La honte sur eux. pic.twitter.com/2ZQAkZpO9H
— François Ruffin (@Francois_Ruffin) January 30, 2020
Le rejet de l'amendement a rapidement trouvé un retentissement très fort sur les réseaux sociaux. Notamment via l'intervention de François Ruffin, partagée par l'intéressé sur Twitter. "Je pensais qu'il n'y aurait pas de division sur ces bancs, pas de droite et de gauche, pas de majorité et d'opposition", s'est-t-il étonné à l'Assemblée.
La majorité fait son mea culpa
Manifestant son accord avec le député LFI, l'ancienne présidente du Medef Laurence Parisot a indiqué que le syndicat patronal "s'honorerait à demander un nouveau vote". Ce que Geoffroy Roux de Bézieux, actuel "patron des patrons", a par la suite réclamé.
Les députés @LaREM_AN prêts à revoter rapidement la proposition d'élargir le congé accordé aux parents ayant perdu un enfant. Elle devra faire l'objet d'un large accord entre @gouvernementFR, entreprises et groupes parlementaires. Tous guidés par un objectif d'humanité.
— Députés LaREM (@LaREM_AN) February 1, 2020
De nombreuses réactions indignées plus tard, le gouvernement est dans l'embarras. Désavoués par le président de la République lui-même, les députés de la majorité se disent sur Twitter "prêts à revoter rapidement la proposition". "On a fait une erreur", a admis la députée du Loiret Caroline Janvier sur le réseau social.
Evidemment, on a fait une erreur et on peut comprendre l'émotion que cela suscite. On va y remédier avec une proposition @LaREM_AN qui ira encore plus loin que les 12 jours de congés avec par exemple, un accompagnement psychologique ⤵️ https://t.co/xVR0PV1t4X
— Caroline Janvier (@CarolineJanvier) February 3, 2020
Muriel Pénicaud a par ailleurs promis le retour de la mesure originale via un amendement gouvernemental lors de la future première lecture au Sénat. Avant une possible deuxième lecture à l'Assemblée.
Elles ont voté pour :
- Laure de La Raudière, députée Agir de l'Eure-et-Loir
- Sophie Auconie, députée UDI de l'Indre-et-Loire
Ils ont voté contre :
- François Jolivet, député LREM de l'Indre
- Caroline Janvier, députée LREM du Loiret
