Centres équestres : après la mobilisation à Paris, les accords sur la TVA à 5,5% maintenus

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Écrit par Camille Bigot

Ce jeudi 8 décembre, les poney-clubs et centres équestres de France se sont réunis aux Invalides pour protester contre une augmentation de la TVA à 20%, et demander sa sécurisation à 5,5%. Seule la première mesure a été entendue par le gouvernement.

Les taux actuels de TVA imposés aux poney-clubs et centres équestres, de 5,5% pour la majorité des activités et de 20% pour l’enseignement, seront maintenus cette année. "Les services de Bruno Le Maire nous ont confirmé ce jeudi midi que la situation actuelle perdurerait", indique Frédéric Bouix, délégué général de la Fédération française d’équitation. 

Au même moment, des poney-clubs et centre équestres de la France entière défilaient aux Invalides, à Paris, pour demander une harmonisation des taux de TVA à 5,5%. "Ça fait trop longtemps qu’on nous promène avec cette histoire, c’est très difficile au niveau de la comptabilité de gérer ces deux niveaux de TVA actuellement", se désole Elisabeth Belouet, directrice des Ecuries de Micy, à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin dans le Loiret. 

L’Union européenne valide, le Gouvernement rejette

Retour en 2004. Avec la loi relative au développement des territoires ruraux, les activités équestres bénéficient, depuis cette année-là, en France, d’un taux de TVA réduit. En 2012, l’Union européenne s’y oppose et condamne l’hexagone. Dans l’attente de la modification du cadre européen, le pays met en place une mesure transitoire : l’application du taux de 5,5% à une partie des activités et de 20% à une autre. 

En avril 2022, l’Union européenne change de cap et les 27 ministres européens chargés de l’économie et des finances révisent la politique des taux. Le gouvernement français peut enfin sécuriser le montant de la TVA. Retournement de situation : alors que le projet de loi de finance pour l’année 2023 est en train d’être voté actuellement, les dirigeants se montrent finalement défavorables à l’idée. 

“C’est incohérent. Maintenant l’Union européenne est d’accord, le gouvernement refuse !” 

Pascal Deboudt, directeur du poney-club d’Orléans

Une augmentation de 20% évitée 

Le monde équestre est alors menacé d’une augmentation de la TVA à 20 %. "Le risque ultime, estime Frédéric Bouix. Ça serait la fin de l’équitation telle que nous la connaissons. Aujourd’hui, personne n’est capable de supporter une augmentation de 14,5%." Les dirigeants de poney-club et centre équestre ont des sueurs froides rien qu’à l’évocation de la mesure.

Pour Pascal Deboudt, avec une majoration, son club devrait mettre la clef sous la porte : "on arrêterait, ce n'est pas possible." Seule solution, répercuter l’augmentation sur le prix des cours. De quoi modifier en profondeur le public de la pratique. "Ce serait la casse définitive de ce modèle et l’équitation redeviendrait ce qu’elle était avant les années 1980, un sport réservé à une élite", ajoute Frédéric Bouix.

Un monde équestre usé

Une augmentation telle des prix pour les usagers n’est pas envisageable pour Elisabeth Belouet. "Les familles subissent elles aussi l’inflation. Je le vois au niveau de l’affluence aux stages par exemple. En 2021, les formations données à Noël étaient complètes. Cette année, j’ai dû supprimer un stage." Les établissements doivent également faire face à l’augmentation des produits alimentaires ou encore des frais de vétérinaire. 

Le maintien du statu quo devrait donc être reçu comme un soulagement par les professionnels, même s'il n'est pas suffisant. "C’est à moindre mal, conclut le délégué général de la Fédération. Ce n’est pas satisfaisant, ce n’est pas de ce dont nous avons besoin. Nous sommes déçus que la première ministre n’ait pas accédé à cette demande malgré un soutien unanime de la part des parlementaires." Il confesse une forme d’usure au sein du monde équestre, qui accueille pourtant chaque année 700 000 licenciés. 

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