Article 24 du projet de loi "sécurité globale" : comment ont voté vos députés en Centre-Val de Loire ?

Le projet de loi dit de la "sécurité globale" a déclenché une vive opposition de certains élus, journalistes et citoyens. L'article 24 est particulièrement débattu, et de nombreux députés de la majorité LREM ne se sont pas exprimés lors du vote de ce texte en première lecture vendredi 20 novembre.

Débat sur la proposition de loi Sécurite Globale a l'Assemblée nationale, le 18 novembre 2020.
Débat sur la proposition de loi Sécurite Globale a l'Assemblée nationale, le 18 novembre 2020. © Aurelien Morissard / MAXPPP
Vendredi 20 novembre en soirée, les députés ont voté en faveur de l'article 24 de la proposition de loi dite de "sécurité globale" par 146 voix "pour" et 24 voix "contre". La large abstention dans les rangs des députés LREM symbolise les divisions au sein de la majorité parlementaire sur ce sujet. Plusieurs députés de la majorité ont fait part de leurs inquiétudes sur certains points de l'article 24 lors des débats. Le député LREM de la Vienne, Sacha Houlié, s’est ainsi adressé au ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, lui rappelant que "ses inexactitudes" sur le texte avaient "conduit à la situation que nous connaissons" aujourd’hui. 

Cet article 24 au coeur de la polémique et a notamment provoqué la colère des journalistes et de nombreux citoyens, car il porterait, selon eux, atteinte au droit d'informer. Cet article 24 prévoit en effet de punir "d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende" le fait de diffuser des images d’un policier ou d’un militaire "dans le but manifeste qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique". Mardi 17 novembre, des milliers de manifestants s'étaient rassemblés devant le Palais-Bourbon pour protester contre cette loi de "sécurité globale". Sous pression, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a concédé que le texte de l'article 24 soit réécrit avant son examen par l'Assemblée nationale vendredi 20 novembre, afin de "garantir" les droits des journalistes à capter et diffuser des images de policiers.


"Je pense qu'on doit protéger nos forces de l'ordre"

Le vote des députés à l'Assemblée nationale a illustré comment les rangs de la majorité étaient profondément divisés autour de cette loi. Seuls 103 des 271 députés LREM ont voté en faveur de l'article 24 de la loi de "sécurité globale". Cinq députés LREM présents dans l'hémicycle se sont abstenus et 162 n'étaient pas présents lors de la séance (le dernier étant Richard Ferrand, président de l'Assemblée nationale et non-votant). Cette large abstention de la part des troupes LREM se retrouve parmi les représentants de la majorité en région Centre-Val de Loire. Seuls quatre députés LREM sur les neuf de la région se sont exprimés en faveur du projet de loi

Les absents n'étaient cependant pas forcément des frondeurs. Non-présent pour le vote, François Cormier Bouligeon, député LREM du Cher, explique qu'il était de permanence dans sa circonscription vendredi 20 novembre. Il dit s'interroger sur le texte de l'article 24, mais être en accord "avec le but de l'article". "Je pense qu'on doit protéger nos forces de l'ordre en raison des menaces spécifiques qui pèsent sur elles", confie t-il. 

Guillaume Kasbarian, député LREM de l'Eure-et-Loir, était lui aussi de permanence dans sa circonscription le jour du vote. Pour sa part, il se dit tout à fait en phase avec l'article 24. "Cet article a été réécrit par le gouvernement. Il permet de garantir totalement la liberté de la presse et est très loin de la caricature que certains en font depuis plusieurs jours", dit-il. 


Le détail du vote des députés en Centre-Val de Loire

Ils ont voté pour :
François Jolivet, député LREM de l'Indre
Daniel Labaronne, député LREM d'Indre-et-Loire
Pascal Brindeau, député UDI du Loir-et-Cher
Stéphanie Rist, députée LREM du Loiret
Caroline Janvier, députée LREM du Loiret (a fait savoir qu'elle "avait voulu voter contre")

Ils ne se sont pas exprimés :
François Cormier-Bouligeon, député LREM du Cher
Nadia Essayan, députée MoDem du Cher
Guillaume Kasbarian, député LREM de l'Eure-et-Loir
Olivier Marleix, député LR de l'Eure-et-Loir
Laure de la Raudière, députée Agir Ensemble de l'Eure-et-Loir
Philippe Vigier, député MoDem de l'Eure-et-Loir
Nicolas Forissier, député LR de l'Indre
Stéphane Baudu, député MoDem du Loir-et-Cher
Guillaume Peltier, député LR du Loir-et-Cher
Claude de Ganay, député LR du Loiret
Jean-Pierre Door, député LR du Loiret
Richard Ramos, député MoDem du Loiret
Marianne Dubois, députée LR du Loiret
Loïc Kervran, député LREM du Cher
Fabienne Colboc, députée LREM d'Indre-et-Loire
Philippe Chalumeau, député LREM d'Indre-et-Loire
Sophie Auconie, députée UDI d'Indre-et-Loire
Sabine Thillaye, députée MoDem d'Indre-et-Loire
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