Le projet de loi sur les violences conjugales adopté à l'Assemblée Nationale

Le député du Cher, François Cormier-Bouligeon, a milité pour l'étendue du bracelet électronique. / © IP3 PRESS/MAXPPP
Le député du Cher, François Cormier-Bouligeon, a milité pour l'étendue du bracelet électronique. / © IP3 PRESS/MAXPPP

La proposition déposée par le député LR Aurélien Pradié avait exceptionnellement reçu le concours d'élus de tous bords. 

Par Yacha Hajzler

"J'espère que cette journée pourra donner beaucoup de force à toutes ces femmes qui à travers notre pays espèrent que notre République soit à la hauteur pour les protéger." C'est par ces mots que le député LR Aurélien Pradié a conclu les 10heures de débat qui ont permis l'adoption, à l'unanimité, de sa proposition de loi contre les violences conjugales. 

Présentée le 2 octobre, ce texte avait reçu le concours exceptionnel de plusieurs autres groupes parlementaires dont la majorité LREM. Ordonnance de protection pouvant être délivrée sans dépôt de plainte, mise en place d'une aide au logement, refus de remise de peine pour les auteurs de violences qui refuseraient le traitement... Cette loi entre dans le concret et entend se placer explicitement du côté des victimes. 
 

Le port du bracelet électronique étendu


"Il faut absolument faire progresser la cause de l'égalité hommes-femmes parce que ce sera une des conditions pour faire cesser ces violences" appuie le député du Cher François Cormier-Bouligeon.

L'élu avait cosigné une proposition de loi concernant le port du bracelet électronique, qui a été fusionnée au texte proposé par le groupe LR.  "L'idée, c'est de dire que avant une condamnation, après, ou dans le cadre d'un signalement, nous voulons que les conjoints ou ex-conjoints violents soient contraints à porter un bracelet électronique qui les éloigne de leur potentielle victime" détaille le député. Le dispositif permet à la victime de recevoir une alerte si son agresseur se trouve à proximité. "Le coût du dispositif électronique porté par la victime est à la charge de la personne condamnée", précise l'article 3 du texte. 
 

119 victimes de féminicides en 2019


En 2018, 219 000 femmes avaient été victimes de violences physiques ou sexuelles par leur conjoint ou ex-conjoint, et 121 assassinées. Pour l'année 2019, on dénombre déjà 119 mortes des violences conjugales. "Je suis plus spécialement sensible à cette question parce que, dans le Cher, en 2019, nous constatons 25% d'augmentation de ces faits. Nous devons agir, et nous agissons", tranche l'élu, qui était aujourd'hui à Tours dans le cadre du Grenelle des violences conjugales. 
"On est tous concernés, dans nos familles, dans notre voisinage... Nous devons tous être sensibilisés à ce que nous devons faire quand nous voyons qu'une femme est en danger, maltraitée, menacée" conclut le député. 

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