Après la décision du tribunal administratif d'Orléans de suspendre l'abattage de trois marronniers pour la construction d'un complexe immobilier, le promoteur a engagé plusieurs procédures judiciaires à l'encontre d’opposants au projet.
La polémique ne faiblit pas. Après la décision du tribunal administratif d'Orléans, rendu le 5 septembre dernier, de suspendre l'arrêté municipal autorisant l'abattage de trois marronniers pour la construction d'un vaste complexe immobilier, les militants opposés au projet restent mobilisés.
Si cette décision sonne comme une victoire pour les opposants, Philippe Bourguinon, le promoteur immobilier, ne souhaite pas en rester là. L'homme d'affaires a décidé de contre-attaquer et d'engager plusieurs procédures judiciaires contre les opposants, selon nos confrères de l'Écho Républicain .
Une plainte pour violation de domicile
La première vise deux associations écologistes opposées au projet : Sykadap et Chartres Écologie. Elles ont reçu une assignation en référé devant le tribunal judiciaire de Chartres et les responsables de ces deux associations sont convoquées au tribunal, le 12 septembre prochain.
La seconde vise Quentin Guillemain, élu d'opposition Chartres Écologie au conseil municipal de Chartres, et Jean-François Bridet, vice-président du conseil régional Centre-Val de Loire délégué à la Transition énergétique et également élu d'opposition Chartres Écologie.
Cette fois, Philippe Bourguignon a porté plainte contre ces deux élus pour "violation de domicile". Pas de quoi déstabiliser Quentin Guillemain, déterminé à poursuivre le combat : "Le promoteur veut criminaliser les opposants. Mais cette plainte est bancale. Nous sommes dans notre droit de protéger des arbres qui sont désormais aussi protégés par la Justice".
"Doute quant à la légalité de la décision attaquée"
Le dossier est, en tout cas, loin d'être clôturé. Dans leur décision du 5 septembre dernier, les juges ont estimé que les éléments dont ils ont eu connaissance montrent que "l'erreur d'appréciation en ce qui concerne le danger que présenteraient les arbres dont l'abattage est prévu, est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée", rapporte l'Écho Républicain.
Pour autant, la décision du tribunal administratif n'est pas définitive, car la juridiction orléanaise devra également se prononcer sur le fond. Le promoteur ou la ville de Chartres peuvent également demander un recours en cassation devant le Conseil d'État dans les quinze jours à venir pour statuer la décision du tribunal administratif.
