Cette proposition de loi du député d'Eure-et-Loir vise à punir plus sévèrement les squatteurs et à accélérer les exclusions locatives. Elle fait bondir les associations de défense des locataires et la gauche.
Seul contre les associations et la gauche, mais avec l'appui du gouvernement et le soutien de la droite et de l'extrême droite, le député d'Eure-et-Loir, Guillaume Kasbarian, est au cœur de l'actualité parlementaire. Sa proposition de loi "visant à protéger les logements contre l'occupation illicite" est débattue cette semaine dans l'hémicycle.
Elle propose notamment de sanctionner plus sévèrement les squatters avec le triplement des peines encourues. Un phénomène qui, même s'il a fait la Une de l'actualité ces dernières années, reste peu répandu en France et difficile à mesurer.
"Rééquilibrer les choses"
Mais le texte s'attaque également aux locataires qui ne paieraient pas leur loyer. Guillaume Kasbarian souhaite réduire les délais dans la procédure contentieuse du traitement des impayés. "Ce texte de loi vise à rééquilibrer les choses", explique le député. "J'assume d'accélérer les procédures. Je ne peux pas expliquer que des personnes ne paient pas de loyer pendant deux ou trois ans. Ce n'est pas possible ! On ne peut pas désinciter les propriétaires à louer leur logement, alors que le secteur est en crise".
La fronde des associations
La proposition provoque une fronde unanime du côté des associations. "C'est totalement inacceptable, cette proposition de loi est absolument scandaleuse", a par exemple réagi sur BFM, la chargée de lutte contre la précarité de l'association Abbé Pierre, Marie Rothan. "On a une crise sanitaire et économique et sociale, les ménages ont du mal à boucler leur budget avec l'inflation, la hausse des coûts de l'énergie et on les enfonce encore plus".
Dans les localités, en revanche, le discours peut-être parfois un peu différent : "Je sais que mon bureau national a pris position contre cette loi, mais moi, à titre personnel, je ne suis pas totalement fermée", explique Marie-Claude Fourrier, la présidente de l'association Consommation logement cadre de vie (CLCV) en Touraine. "Sur le squat, je pense que certains propriétaires se retrouvent fort démunis. En particulier lorsqu'il s'agit de personnes âgées. Nous en avons reçu, ici, je peux vous dire que ça fait mal au cœur".
Mais sur la question des loyers impayés, la présidente est plus nuancée : "On est confronté à des gens qui n'ont tout simplement pas les moyens de payer leur loyer, ça peut-être très difficile. Et avec le contexte, il va y en avoir de plus en plus", s'inquiète-t-elle. "Mais je sais que les bailleurs sociaux, par exemple, font souvent de leur mieux pour trouver des solutions, ce n'est pas toujours le cas du privé."
Quels garde-fous ?
Selon les données de la Caisse nationale des allocations familiales (Caf), plus de 280 000 ménages sont aujourd’hui en situation d’impayés de loyer. Sont-ils menacés d'expulsion rapide ? "Non", rétorque Guillaume Kasbarian. "Je ne propose pas une révolution à l'anglo-saxonne où l'on pourrait expulser une personne de son logement au bout de quinze jours. Une personne, si elle est de bonne foi ou a eu un accident de vie, pourra obtenir du juge un délai d'un an au lieu de trois, ce qui me semble raisonnable", poursuit-il, dénonçant la "caricature" de l'opposition et des associations.
Reste que le défenseur des droits s'est également offusqué de cette proposition de loi, le 29 novembre. Dans un long avis de 10 pages, l'institution considère "que la réforme proposée ne parvient pas à garantir un équilibre entre les droits fondamentaux des occupants illicites et ceux des propriétaires et ouvre la voie à des détournements de procédure".
Pour autant, l'Assemblée nationale devrait, voter, sans surprise, en faveur du texte, le 2 décembre prochain.
