Non, les pneus hiver ne seront pas obligatoires le 1er novembre en Eure-et-Loir

Pour l'instant, aucun décret n'oblige les automobilistes à équiper leurs véhicules de pneus hiver. / © JEAN LOUIS PRADELS/LA DEPECHE DU MIDI/MAXPPP
Pour l'instant, aucun décret n'oblige les automobilistes à équiper leurs véhicules de pneus hiver. / © JEAN LOUIS PRADELS/LA DEPECHE DU MIDI/MAXPPP

Selon une publication très partagée sur le web, les pneus hiver seront obligatoires dans 48 départements dont l'Eure-et-Loir à partir du 1er novembre et jusqu'au 31 mars sous peine de contravention. C'est faux : ce dispositif n'est pas encore entré en vigueur.

Par Amélie Rigodanzo avec l'AFP

La fake-news

Sur de nombreuses pages, on peut lire cette alerte : "Le décret sur la loi montagne signé le 1er juillet 2019 oblige désormais les conducteurs de 48 départements français à s'équiper de pneus adaptés entre le 1er novembre et le 31 mars".

"Le non-respect de cette loi vous expose à une AMENDE de 4ème classe (135 euros) et une IMMOBILISATION possible du véhicule", s'inquiètent ces publications.

Dans la supposée liste figurent de nombreux départements montagnards, mais aussi l'Eure-et-Loir ou l'Yonne.

La publication s'est répandue à toute vitesse depuis le 9 septembre avec plusieurs dizaines de milliers de partages sur de nombreuses pages mais aussi des blogs.

Ce que l'on sait


La "loi montagne" de décembre 2016 permet au préfet de département de déterminer "les obligations d'équipement des véhicules en période hivernale". Mais des décrets d'applications sont nécessaires pour que cette disposition entre en vigueur. Hors, aucun décret de ce type n'est paru au Journal officiel.

La Sécurité routière, contactée mercredi 11 septembre, a confirmé à que "pour l'instant il n'y a rien, pas d'obligation nouvelle ni sanction ni quoi que ce soit", faute de décret.

Toutes les communes des 48 départements en question ne seront en outre pas forcément concernées par ces mesures : c'est aux préfets d'établir la liste précise des communes qui le sont pour chaque département.

Enfin, un premier projet de décret d'application propose pour les détenteurs de véhicules léger non pas une obligation d'être équipé des pneus hiver, mais la possibilité d'avoir des chaînes à neige comme alternative.

Ce que l'on peut conclure


Pour conclure, les dispositions prévues par la "Loi montagne" ne sont pas encore appliquées et sont moins contraignantes que le laisse croire la rumeur qui court sur les réseaux sociaux.
 

 

Sur le même sujet

Les + Lus