L’année commence mal pour Val Touraine habitat. Le plus important bailleur social d’Indre-et-Loire prévoit d’ores et déjà de perdre 5,6 millions d’Euros en 2019. En cause, l’obligation de diminuer les loyers pour contrebalancer la baisse des APL.
Après la baisse de 5 euros du montant des aides personnalisées au logement décidée en 2017 par le gouvernement, puis le gel de leur revalorisation en 2018 et une sous-indexation plafonnée à 0,3% programmée pour le 1er octobre 2019, le gouvernement a cherché à atténuer les effets de ces décisions sur les foyers les plus modestes. Il a donc accompagné cette mesure en demandant aux bailleurs sociaux de baisser les loyers dans leur parc des logements sociaux. Problème : ce manque à gagner plombe les comptes des bailleurs sociaux. D’autant que le taux de TVA est passé, dans le même temps, de 5,5 à 10 %.
Pour Val Touraine Habitat, qui gère les logements de 46 000 locataires en Indre-et-Loire, soit environ 8 % de la population de ce département, cette perte s’élèverait à 5,6 millions d’Euros pour l’année 2019. Elle pourrait même s’élever jusqu’à 10 millions d’Euros si la mesure est doublée en 2020, comme semble le prévoir le gouvernement. Conséquence : l’organisme a déjà revu à la baisse ses projets de construction et de réhabilitation, en renonçant à la construction d’une cinquantaine de logements neufs et à la réhabilitation d’une centaine d’autres.
« Impossible de faire autrement », affirme Jean-Luc Triollet, le directeur de Val Touraine Habitat. Pour lui, « les mesures de compensation proposées par l’Etat - emprunt complémentaire auprès de la Caisse des dépôts et consignations et allongement d’une partie de la dette sur dix années supplémentaires – sont très insuffisantes pour faire face à ce manque à gagner ».
Des dispositions ont également été prises par Val Touraine Habitat, comme le blocage de la masse salariale, des économies de frais de structure et de gestion, ou encore une augmentation du nombre de logements sociaux vendus (67 ventes en 2018). « Toutes ces mesures ne compensent que la moitié des pertes » estime Jean-Luc Triollet, qui poursuit : « Nous sommes très pessimistes pour 2020. Si le gouvernement persiste à vouloir doubler la diminution des APL et donc doubler également la baisse des loyers qui l’accompagne, cela sera immanquablement au détriment de l’investissement. Nous n’aurons plus la possibilité de construire de nouveaux logements ou de poursuivre les travaux de réhabilitation du parc que nous avons entrepris ».
Tous les organismes HLM, quels que soient leurs statuts, sont concernés. Les différentes fédérations représentant les bailleurs sociaux négocient actuellement pied à pied avec le ministère. C’est un véritable bras de fer qui commence.
> C’est l'article 126 de la loi de finances 2018 qui a mis en place la réduction du loyer de solidarité dans le parc social parallèlement à la baisse de l'APL.
Des projets revus à la baisse
Pour Val Touraine Habitat, qui gère les logements de 46 000 locataires en Indre-et-Loire, soit environ 8 % de la population de ce département, cette perte s’élèverait à 5,6 millions d’Euros pour l’année 2019. Elle pourrait même s’élever jusqu’à 10 millions d’Euros si la mesure est doublée en 2020, comme semble le prévoir le gouvernement. Conséquence : l’organisme a déjà revu à la baisse ses projets de construction et de réhabilitation, en renonçant à la construction d’une cinquantaine de logements neufs et à la réhabilitation d’une centaine d’autres.
« Impossible de faire autrement », affirme Jean-Luc Triollet, le directeur de Val Touraine Habitat. Pour lui, « les mesures de compensation proposées par l’Etat - emprunt complémentaire auprès de la Caisse des dépôts et consignations et allongement d’une partie de la dette sur dix années supplémentaires – sont très insuffisantes pour faire face à ce manque à gagner ».
Le gouvernement voudrait doubler cette mesure en 2020
Des dispositions ont également été prises par Val Touraine Habitat, comme le blocage de la masse salariale, des économies de frais de structure et de gestion, ou encore une augmentation du nombre de logements sociaux vendus (67 ventes en 2018). « Toutes ces mesures ne compensent que la moitié des pertes » estime Jean-Luc Triollet, qui poursuit : « Nous sommes très pessimistes pour 2020. Si le gouvernement persiste à vouloir doubler la diminution des APL et donc doubler également la baisse des loyers qui l’accompagne, cela sera immanquablement au détriment de l’investissement. Nous n’aurons plus la possibilité de construire de nouveaux logements ou de poursuivre les travaux de réhabilitation du parc que nous avons entrepris ».
Tous les organismes HLM, quels que soient leurs statuts, sont concernés. Les différentes fédérations représentant les bailleurs sociaux négocient actuellement pied à pied avec le ministère. C’est un véritable bras de fer qui commence.
> C’est l'article 126 de la loi de finances 2018 qui a mis en place la réduction du loyer de solidarité dans le parc social parallèlement à la baisse de l'APL.
