Une proposition de loi va être déposée prochainement par un député de la majorité. Elle pourrait tout changer.
Rappel des faits
Le 31 janvier 1946 le corps d'un garde chasse, Louis Boistard, est retrouvé dans la Brenne près de Châteauroux. Un groupe de jeunes chasseurs est alors interpellé. Pendant plus d'une semaine ils sont torturés et finissent par avouer leur implication dans le meurtre du garde chasse. Parmi eux Raymond Mis et Gabriel Thiennot.
Incarcérés à la prison de Châteauroux tous les chasseurs reviennent sur leurs aveux. Malgré cette rétractation et la faiblesse des preuves matérielles tous sont inquiétés. Mais seuls Mis et Thiennot comparaîtront devant une Cour d'assises et seront lourdement condamnés.
L'affaire a été jugée par trois Cours d'assises en 1947, 1949 et 1950. La grâce présidentielle leur est accordée en 1954 par René Coty. Au début des années 80, un comité de soutien se met en place pour demander la révision de leur procès. Depuis, six requêtes en révision ont été déposées... sans succès.
Le combat continue
Depuis Buzançais, dans l'Indre où il réside, le Président d'honneur du comité pour la révision du procès Mis et Thiennot ne baisse pas les bras. Dernière action en date : il vient d'écrire au ministre de la justice en son nom personnel.
Je ne voulais pas le faire au nom du comité. ça crée tout de suite un rapport de force.
Un courrier où Léandre Boizeau explique qu'il suffirait de quelques mots pour changer le cours de l'histoire. Selon lui, si on ajoutait : "lorsque sa culpabilité résulte d'aveux obtenus par l'usage de la torture" à l'article 622 du code pénal, ça modifierait tout.
Au Poinçonnet où nous rendons hommage à Mis et Thiennot, en ce 29/12 qui marque le 70e anniversaire de leur arrestation. #réhabilitation pic.twitter.com/TIvTwFm0fl
— Isabelle Bruneau (@IsabelleBrunea1) December 29, 2016
Le ministre de la justice dans l'Indre
C'est une visite qui a tout déclenché. En mars dernier Eric Dupond- Moretti est de passage dans le Berry. L'actuel garde des Sceaux estime alors que la moitié de la population a une image négative de la justice, et qu'il faut changer ça. Léandre Boizeau saisit cette opportunité pour lui envoyer sa lettre. Prudent, il en confie un double au député de la première circonscription de l'Indre, François Jolivet (LREM), afin qu'il la transmettre directement au ministre.
Parallèlement, le parlementaire rédige alors une proposition de loi qui entend donc porter la mention de torture dans la procédure de révision des condamnations pénales.
"La Cour de cassation ne juge jamais une affaire sur le fond. Nous avons mis du temps à le comprendre. Malgré les éléments nouveaux que nous apportions à chaque requête en révision ça ne suffisait pas. A la cinquième requête, le fait que Mis et Thiennot aient été torturés a été enfin reconnu par la justice. Mais le terme n'est pas inscrit dans l'article 622 du code de procédure pénale. Il faut donc qu'il y figure", poursuit Léandre Boizeau.
Une première proposition de loi est rédigée en 2016. Mais à l'époque, l'amendement proposé à la commission des lois est refusé par dix voix contre neuf. Nouvel échec.
Septième requête ?
75 ans après les faits, l'ancien instituteur espère beaucoup du ministre de la justice. "La lettre lui a été remise en mains propres, c'est très important pour nous. Ensuite, si cette nouvelle proposition de loi aboutit, nous déposerons immédiatement une septième requête en révision de l'affaire qui entrerait de fait dans le cadre de la loi. Avec les 250 membres du comité on ne lâchera pas. On se bat depuis quarante et un ans. Pour l'honneur de Raymond Mis, Gabriel Thiennot, et leurs six camarades injustement condamnés. Mais aussi pour la justice qui se grandirait à reconnaître ses erreurs".
FRISE CHRONOLOGIQUE. L'affaire Mis et Thiennot
