La cour d'appel de Paris a rejeté, ce mercredi 24 mai, les derniers recours déposés par les Les laboratoires Servier, basés à Gidy près d'Orléans, qui avaient notamment demandé l'annulation de leur mise en examen pour "escroquerie" et "tromperie aggravée" dans le scandale du Mediator.
L'avocat des laboratoires a immédiatement annoncé que le groupe pharmaceutique, basé dans le Loiret, allait former un pourvoi en cassation, qui n'est toutefois pas suspensif et n'empêcherait pas le parquet de Paris de prendre ses réquisitions.
Destiné aux diabétiques mais largement prescrit comme coupe-faim, le Mediator pourrait être responsable à long terme de 500 à 2.100 décès, selon différentes études. Utilisé par cinq millions de personnes en France pendant plus de trente ans, il a été retiré du marché en novembre 2009.
Le parquet général avait requis le rejet des requêtes, relevant que le groupe a pendant de nombreuses années "dissimulé le caractère anorexigène du médicament", et n'a "pas signalé les risques d'hypertension artérielle pulmonaire", une pathologie rare actuellement incurable, et "de graves lésions des valves cardiaques".
L'un des avocats des laboratoires, Maître François de Castro, a justifié ce pourvoi en cassation :
Nous avons été convoqués cinq jours avant l'audience du 24 mai devant la chambre de l'instruction alors que les parties civiles ont reçu leur convocation un mois et demi plus tôt. Il y a manifestement une rupture dans l'égalité des arme.
Un bras de fer entre Servier et la justice
Nullités d'actes d'enquête, de mises en examen, demandes d'auditions : Servier se livre depuis le début de l'enquête à un bras de fer avec la justice, une attitude qualifiée de "manifestement dilatoire" par les juges d'instruction parisiens qui enquêtent depuis février 2011 sur ce scandale sanitaire.
S'il a lieu, le procès se tiendra en l'absence du principal protagoniste, Jacques Servier, fondateur du groupe, décédé en 2014 à 92 ans.
Dans ce volet pénal, 26 personnes sont mises en examen dont onze personnes morales, essentiellement des sociétés de la galaxie Servier. Les autres sont des dirigeants du laboratoire, des fonctionnaires, des médecins ouencore une ex-sénatrice, soupçonnée d'avoir été en lien avec Servier.