Pass sanitaire obligatoire en entreprise : le gouvernement recule face à la grogne des patrons

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Écrit par Bertrand Mallen
Le pass sanitaire sera-t-il bientôt obligatoire dans toutes les entreprises ? Le gouvernement a reculé sur le sujet ce 21 décembre, tout en laissant une porte ouverte au débat parlementaire
Le pass sanitaire sera-t-il bientôt obligatoire dans toutes les entreprises ? Le gouvernement a reculé sur le sujet ce 21 décembre, tout en laissant une porte ouverte au débat parlementaire © DYLAN MEIFFRET / MAXPPP

Après des réunions avec les partenaires sociaux, le gouvernement a finalement renoncé à inclure l'obligation du pass sanitaire en entrepris dans son futur projet de loi sur le pass vaccinal. Parmi les patrons du Centre-Val de Loire, la proposition divise toujours.

Faudra-t-il bientôt présenter son pass sanitaire tous les matins avant d'aller travailler, comme on le fait déjà au cinéma et au restaurant ? La question a agité les ministères, avant d'être finalement exclue du projet de loi de pass vaccinal que le gouvernement doit présenter lundi 27 décembre en Conseil des ministres. Matignon a en effet estimé qu'il n'existait pas de "consensus suffisant à ce stade" sur le sujet, même si ce dernier pourrait revenir sur la table "lors des débats au Parlement".

Une "obligation de plus" dans un contexte économique difficile

Il faut dire que ce pass sanitaire en entreprise avait de quoi inquiéter les patrons, déjà échaudés par le confinement, le télétravail et la mise en place de mesures sanitaires sur le lieu de travail. "Ce qu'on ressent, c'est qu'il s'agira d'une énième obligation de plus, avec les responsabilités qui vont avec", observe Constant Porcher, le président de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) du Loiret. "Plein de situations vont être des premières, ça ne va certainement pas arranger tout le monde", prévient le chef d'entreprise, qui espère toutefois qu'une forme d'indemnisation ou de "prime à la vertu" pourra aider les petites sociétés à passer le cap.

Pour Karine Lafont, gérante d'un centre diététique et présidente de la CPME d'Indre-et-Loire, le recul du gouvernement sur la question du pass en entreprise est "une bonne chose". "Ils ont enfin réfléchi !" Dans son département aussi, beaucoup de chefs d'entreprise "nous on dit que ce ne serait pas possible".

Selon elle, "ce n'est pas notre travail de contrôler des pass, les entreprises ne sont pas là pour ça", sans compter "l'épée de Damoclès" de la grosse amende en cas de contrôle, dans une conjoncture économique déjà difficile. "Les entreprises vont mal, les gens ont peur, on nous dit que l'économie est repartie mais elle ne redémarre pas", poursuit-elle, rappelant que les PME et TPE dont font partie la confédération sont "des entreprises familiales, il n'y a pas un vigile devant chaque porte à qui on peut montrer son pass tous les matins. Tout le monde sait déjà qui est vacciné et qui ne l'est pas, les gens se parlent entre eux."

En effet, ce pass "poserait un problème organisationnel, juridique vis-à-vis du droit du travail, un problème aussi d'apaisement au sein de l'entreprise", avec l'importation sur le lieu de travail des débats "vax contre anti-vax", redoute également Constant Porcher. Avec toutes les questions que cela implique : comment articuler cette obligation avec le droit du travail ? Comment collecter et sécuriser les données ? Que faire des collaborateurs qui refusent de se faire vacciner et ne peuvent pas télétravailler ? "Si je parle de mon cas personnel, mon métier, c'est l'emploi intérimaire. Est-ce que je dois vérifier les pass de 2000 intérimaires par jour ? Si j'ai un collaborateur qui ne veut pas se faire vacciner, mais que je ne peux pas m'en passer qu'est-ce que je fais ?"

"Maintenant, je ne suis pas médecin." tempère le chef d'entreprise. "Si les autorités sanitaires jugent que c'est nécessaire au regard de la progression de l'épidémie, nous n'allons pas aller contre."

"Il n'y a pas que la restauration qui doit manger !"

Dans le secteur de l'hôtellerie et de la restauration, l'obligation vaccinale est appliquée depuis le 30 août (comme dans tous les lieux recevant du public) et cela s'est fait "sans difficulté", rappelle pour sa part Sandrine Ferrand, restauratrice dans le Loir-et-Cher et présidente de l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH) Centre-Val de Loire. "Je trouve que c'est un petit peu normal que tous les secteurs mettent du leur s'il faut avancer", tranche-t-elle. "Il n'y a pas que la restauration qui doit manger !"

Devant les doutes de certaines entreprises face à l'applicabilité de ce pass sanitaire ou vaccinal, le restauratrice estime que chacun doit faire sa part d'effort. "On nous parle de liberté vaccinale, mais et nous ? Et la liberté des gens qui ont dû fermer et arrêter de travailler ?"

En attendant de voir le sujet du pass en entreprise revenir dans le débat, le gouvernement continue à accélérer le calendrier de son futur pass vaccinal. Présenté en Conseil des ministres ce 27 décembre, il pourrait être voté dès la première quinzaine de janvier, si l'on en croit Matignon.

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