Le vote des députés mardi en soir en faveur d'un rééquilibrage de la répartition de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) devrait permettre à Centre-Val de Loire de bénéficier de 6 à 7 millions d'euros supplémentaires, selon le président de région, François Bonneau.
C'est une réforme qui se veut plus équitable pour les territoires. Les députés ont voté mardi soir en faveur d'une plus juste répartition de la CVAE, la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises, que perçoivent les régions, les départements, les communes et les intercommunalités.
Interrogé mercredi soir par France 3 Centre-Val de Loire, le président de région, François Bonneau, estime les rentrées d'argent supplémentaires à "6 ou 7 millions d'euros".
Soutenir l'innovation industrielle
Avec cette somme, "on augmente de 35% l'intervention auprès des entreprises, explique François Bonneau. On peut aider à l'innovation industrielle, les start-up par exemple, et aussi investir dans des productions nouvelles (...) qui méritent un soutien public."A travers cette réforme qui entrera en vigueur en 2018, les députés veulent agir pour que la CVAE soit davantage perçue par les collectivités où sont implantées les unités de production et non les sièges sociaux.
"On a estimé que cela devait être fait là où sont mises en oeuvre les politiques économiques qui ont un coût pour les collectivités", a ajouté le président de région.
Actuellement l'Ile-de-France est favorisée car elle accueille nombre de sièges sociaux de groupe dont les unités de production peuvent être en province.
"Il fallait trouver un point d'équilibre juste, commente François Bonneau. Ce n'est pas contre l'Ile-de-France qui a ses propres charges. Mais il fallait un nouvel équilibre pour les régions."
Selon les chiffres de la rapporteure générale Valérie Rabault (PS), d'après la réforme qui entrerait en vigueur en 2018, l'Île-de-France serait la principale région perdante (moins 174,5 millions d'euros). La région Centre-Val-de-Loire bénéficierait du plus fort impact positif en pourcentage (+7,9 %), et la région Auvergne-Rhône-Alpes du gain le plus important en valeur (+36,3 millions d'euros).