Prison de Tours : la sécurité incendie dans le viseur du Conseil d’Etat

La maison d'arrêt de Tours (Illustration, avril 2016). / © MaxPPP
La maison d'arrêt de Tours (Illustration, avril 2016). / © MaxPPP

Le Conseil d’Etat examine depuis aujourd’hui une requête de l’Observatoire international des prisons (OIP). L'association demande que le juge assigne l’Etat à faire des travaux en urgence dans la prison de Tours, au vu de failles dans la sécurité incendie.

Par Clément Massé et Julie Postollec

« N’importe quel autre établissement recevant du public aurait dû fermer », a déclaré cet après-midi l’avocat de l’Observatoire internationale des prisons (OIP), Me Spinosi, devant le juge de référé du Conseil d’Etat lors l’audience publique où il était question des failles de sécurité incendie à la maison d’arrêt de Tours.

Pour l’OIP, la prison de Tours ne répond plus aux exigences des normes de sécurité incendie. Elle considère, par conséquent, qu'il existe une atteinte au droit au respect de la vie à celui de ne pas subir de traitements inhumains et dégradants.

La diffusion d'un incendie "serait extrêment rapide"

Dans sa démarche, l'OIP s’appuie sur un rapport rendu en juin dernier par la sous-commission départementale de sécurité contre les risques d’incendies. Cette dernière avait relevé que la diffusion d’un incendie « serait extrêmement rapide » avec une mise en danger des personnes par « la propagation du feu, des fumées et gaz toxiques aux niveaux supérieurs hébergeant les détenus. »

Elle précisait que le développement de l'incendie « serait par ailleurs favorisé par la formation insuffisante des personnels de l'établissement à la manipulation des extincteurs, à l'entraînement au port de l'appareil respiratoire isolant et à la gestion du système de sécurité incendie. »

En plus de l’état de vétusté, le rapport notait également des sous-sols encombrés.

Ce constat avait conduit la sous-commission départementale à émettre un avis défavorable à la poursuite de l’exploitation de la maison d’arrêt.

Face au juge de référé cet après-midi, l’administration pénitentiaire s’est défendue de porter atteinte à une liberté fondamentale des détenus. Elle estime avoir pris des mesures après la visite de la commission en juin dernier.
A l'intérieur de la maison d'arrêt de Tours (Illustration, avril 2016). / © MaxPPP
A l'intérieur de la maison d'arrêt de Tours (Illustration, avril 2016). / © MaxPPP

Des travaux engagés dès 2016

Dans un communiqué, elle nous a détaillé les mesures prises.

Elle explique que « la sécurité, et notamment la sécurité incendie, sont une préoccupation constante », que des « travaux ont été engagés dès 2016, et sont actuellement en cours de réalisation. Ils portent notamment sur le désencombrement des sols, le contrôle des installations, des travaux coupe-feu ou l'installation de robinets d'incendie… »

Dans ce même document, elle dément tout manque de formation du personnel, et rappelle que « les surveillants reçoivent une formation initiale lors de leur année à l’Ecole Nationale de l'Administration Pénitentiaire, que  « plus de 50 agents de la maison d'arrêt de Tours ont reçu une formation complémentaire », et qu’une formation spécifique en cas de départ de feu est prévue en 2017.

L'OIP veut aller vite

La prison avait normalement 3 ans pour entamer des travaux, avant qu’un nouveau rapport ne soit rendu. Mais l’OIP a voulu accélérer les procédures en forçant l’Etat à accélérer les travaux. Elle avait saisi en première instance le tribunal administratif d’Orléans qui avait rejeté sa demande, estimant que l'administration pénitentiaire avait réalisé ou, au moins, programmé des travaux. L’association avait fait appel de cette décision, et c’était donc aujourd'hui au tour du Conseil d’Etat de se pencher sur le dossier.

L’instruction devrait se poursuivre demain. La décision du Conseil d’Etat est attendue vendredi.

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