Ce mardi, le tribunal correctionnel de Blois a rendu son délibéré sur l'affaire de la mère porteuse vendômoise. Elle écope d'un an de prison avec sursis pour escroquerie. En revanche, le tribunal ne reconnait pas la tentative d'escroquerie. Les 4 couples sont condamnés à 2.000 euros avec sursis.
Rappel des faits
Aurore, une Vendômoise âgée aujourd'hui de 37 ans, portait des enfants pour ensuite les remettre à des couples qui ne pouvaient pas en avoir, moyennant une dizaine de milliers d'euros.En 2008, la jeune Vendômoise, déjà mère de 4 enfants, met au monde une petite fille à Chambray-lès-Tours. Mais ne pouvant l'assumer financièrement, elle décide de la vendre à un premier couple. Dès lors, elle devient mère porteuse moyennant finances.
En 2012, la mère porteuse promet son fils à naître à deux couples différents
En mars 2012 et c'est là que débute le scandale, Aurore donne naissance à un petit Simon à la polyclinique de Blois. Cet enfant devait être destiné à deux homosexuels Toulousains qui auraient réglé une avance de 9 000 euros (sur 15 000 euros). Mais après l’accouchement, la mère porteuse aurait finalement fait affaire avec un couple de Seine-Maritime pour une dizaine de milliers d'euros et aurait laissé croire, dans le même temps au couple homosexuel, dont l’un des deux est le père biologique, que l’enfant était décédé. Les Toulousains, incrédules, ont alors porté plainte. Dans le même temps, le personnel de la polyclinique de Blois, étonné du comportement de la jeune femme, a alerté le parquet.Arrêtée en 2013
Aurore est poursuivie pour escroquerie, tentative d'escroquerie et pour Gestation Pour Autrui devant le tribunal correctionnel de Blois. Lors du procès, en janvier dernier, le vice-procureur avait requis un an de prison, dont neuf mois avec sursis, à l'encontre de l'accusée. Contre les quatre couples, il avait demandé 2.000 € d'amende avec sursis.Ce que dit la loi
En France, la loi n° 94-653 du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain interdit explicitement la Gestation Pour Autrui. Les mères porteuses encourent trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende (article 227-13 du code pénal). Les personnes qui ont fait appel à cette mère porteuse encourent des poursuites pour "provocation à l'abandon d'enfant", un délit passible de six mois d'emprisonnement et 7 500 euros d'amende (article 227-12 du code pénal).La mère porteuse a été condamnée pour escroquerie à un an de prison avec sursis. Quant à la tentative d'escroquerie, elle a été relaxée. Les 4 couples qui ont porté plainte sont condamnés eux à 2.000 euros avec sursis.
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Ce mardi, le tribunal correctionnel de Blois rendra son verdict sur l'affaire de la mère porteuse vendômoise. En 2013, Aurore a été arrêtée et mise en examen pour avoir vendu deux de ses enfants à quatre couples pour plusieurs milliers d'euros et pour escroquerie et tentative d'escroquerie
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