Elus nationalistes et sympathisants du groupe Femu a Corsica à l’Assemblée de Corse ont organisé une action symbolique vendredi 4 janvier devant les locaux du Conseil Constitutionnel.
C'est l'une des premières actions sur le terrain suite à la suppression des arrêtés Miot prononcée samedi 29 décembre par le Conseil constitutionnel, mettant fin à deux siècles d'exonération sur la transmission des biens immobiliers dans l'île.
Devant la presse, les élus du groupe nationaliste ont déployé à l'entrée du Conseil Constitutionnel, un drapeau corse et une banderole "Le peuple corse doit vivre".
La décision prise par les Sages est "un cataclysme pour la société corse dont les fondements mêmes sont atteints" ont déclaré dans un discours, Gilles Simeoni, et Jean-Christophe Angelini, élus territoriaux nationalistes à l'Assemblée de Corse.
Conscients de la portée symbolique de leur action, ils ont déclaré que la solution se trouvait désormais "entre les mains du gouvernement" qui pouvait mettre en place un nouveau dispositif type "loi de finances rectificative" pour restaurer à titre dérogatoire les Arrêtés Miot.
En l'absence de tous membres du Conseil Constitutionnel, un dossier a été symboliquement remis au secrétariat général adjoint de l'institution.
Communiqué Femu a Corsica - Fin des Arrêtés Miot
Dans un communiqué daté du 30 décembre, les élus du groupe nationaliste s'inquiétaient d'une situation juridique qui "aura des conséquences catastrophiques pour tous les Corses, aggravant les mécanismes de spéculation et de dépossession foncières qui frappent l’Ile"."Cette situation est inacceptable pour la très grande majorité des Corses quelles que soient leurs opinions politiques. L’action symbolique forte organisée au siège du Conseil Constitutionnel par Femu a Corsica vise donc à dénoncer cette situation et à ouvrir de nouvelles perspectives politiques" ajoute le communiqué.
"Sans révision constitutionnelle, la Corse n’aura pas les moyens juridiques, politiques et financiers de sa survie : la langue mourra, la terre nous échappera, la société insulaire continuera de se déliter aux plans économique, social, culturel, et sociétal". explique le groupe nationaliste à l'Assemblée de Corse.
Femu A Corsica a également mis en ligne une pétition pour le maintien des arrêtés Miot ayant recueilli jeudi plus de 3.600 signataires.
Un bras de fer perdu d'avance
Pour François Tatti, président du Syvadec, le "bras de fer constitutionnel est perdu d'avance". L'élu et candidat à la mairie de Bastia en appel également au gouvernement pour rétablir une période transitoire qui puisse permettre de préparer au mieux la sortie des Arrêtés Miot.Réunion et création d'un collectif
Parallèlement à cette action, un collectif contre la suppression de l'arrêté Miot, composé de personnalités de la société civile, a été créé en Corse sous la houlette de Me Spadoni, initiateur de la démarche et président du conseil régional des notaires de Corse. Ce collectif souhaite pousser l'État français "à réinscrire l'allongement de la durée de neutralisation fiscale dans la loi de finance rectificative".
Une réunion de travail conjointe de la Commission des compétences législatives et réglementaires et de la Commission des finances a été également planifié le vendredi 11 janvier à Corte, ont annoncé dans un communiqué, Pierre Chaubon et Antoine Orsini.
Les présidents des deux commissions expliquent vouloir "faire un point précis de la situation, de mesurer la portée politique, juridique, économique et sociale de cette décision, en vue de rechercher de nouvelles initiatives et soumettre un cadre de propositions à l’Assemblée de Corse".
