Réunion en urgence à Corte en Haute Corse de la commission des compétences réglementaires et législatives et de la commission des finances de l'Assemblée de Corse

Pierre Chaubon qui préside la commission des compétences réglementaires et législatives de l'Assemblée de Corse est l'invité de l'édition de  Corsica Sera du 11 janvier. 

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La réunion en urgence ce vendredi de la  commission des compétences réglementaires et législatives et de la commission des finances de l'Assemblée de Corte s'est tenue à Corte. Elle  intervient deux semaines après l'abrogation par le Conseil constitutionnel de l'avantage fiscal hérité de l'arrêté Miot. 

Objet de cette rencontre inhabituelle de la "commission Chaubon" : organiser la riposte après la censure constitutionnelle sur les Arrêtés Miot. Toutes les forces politiques étaient présentes.  Les élus restent unanimes sur les termes d'une motion déjà votée à l'Assemblée de Corse : le transfert des compétences fiscales à la Collectivité Territoriale de la Corse.

Le point sur cette rencontre à la mi-journée avec Antoine Albertini.

 

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