A 48 heures de la manifestation prévue à Bastia le 9 février, les élus territoriaux corses demandent un rendez-vous au Premier ministre et votent une délibération à l'unanimité.
Après la décision du Conseil Constitutionnel mettant fin à l'exonération totale des droits de successions et à deux jours de la manifestation prévue à Bastia, l'Assemblée de Corse a bousculé son ordre du jour. Les élus débattent d'un régime fiscal dérogatoire en matière de succession. Ils demandent à être reçu par le Premier Ministre Jean Marc Ayrault.
Dans la soirée, jeudi, les élus territoriaux ont adopté à l'unanimité une motion amendée concernant la fiscalité pour la Corse.
Une impérieuse nécessité
Ce soir, après trois heures de débat ( public et en commission), tous les groupes de l'Assemblée de Corse ont adopté une délibération visant à demander au Premier Ministre une entrevue au plus tôt. Il s'agit de lui exposer l'impossibilité matérielle d'appliquer le régime général des droits de succession ( faute de cadastre à jour, par manque de titres de propriété), suite à la décision du Conseil Constitutionnel.
Pour tous, il s'agit d'une impérieuse nécessité. Les élus ont fait taire leurs différences, certains appelant à manifester pour un régime spécifique samedi à Bastia, alors que d'autres ne participeront pas à cette action.
Dans ce texte, l'Assemblée affirme qu'il ne s'agit pas de permettre aux contribuables insulaires d'échapper à l'impôt, mais de sortir du désordre persistant qui affecte le patrimoine insulaire.
Ils réclament une disposition conservatoire supplémentaire pour reporter les taxations sur les successions.
Mais aussi ils veulent à terme, une compétence en matière de fiscalité des mutations à titre gratuit, afin d'engager une politique ambitieuse de maîtrise du foncier. Objectif : construire des logements sociaux, susceptibles de faire baisser la pression spéculative.
Le discours musclé de Paul Giacobbi
Au cours de ce débat consensuel, le président de l'Exécutif a estimé que l'unanimité était indispensable pour obtenir dans l'urgence, un dialogue avec l État. Avec une certaine colère, il a déclaré " l'État en continuant comme ça crée les raisons du divorce entre la France et la Corse. Divorce auquel je n'aspire pas ".
Plaidant pour un régime fiscal spécifique à la Corse, Paul Giacobbi a rappelé de nombreuses dispositions fiscales régionales en rupture avec l'égalité de droit ( comme le régime fiscal du denier du culte en Alsace-Moselle, ou les exonérations privilégiées dans les DOM TOM).
"L'État, en continuant comme ça, crée les raisons d'un divorce entre la France et la Corse" Paul #Giacobbi à l'assemblée de #Corse 1/2
— France 3 Corse (@FTViaStella) 7 février 2013
