La torpille lancée par la Commission européenne contre la SNCM, sommée de rembourser 220 millions d'euros d'aides publiques, dont le remboursement pourrait la couler, fait des vagues en Corse. De son côté, le gouvernement a indiqué vouloir déposer un recours en annulation.
"Nous ne sommes pas là pour participer de manière inadmissible à la mise à mort de la compagnie", s'est insurgé le président de l'Office des transports de la Corse (OTC), Paul-Marie Bartoli.
Saisie d'une plainte de la compagnie "low cost" Corsica Ferries, dont les navires battent pavillon italien et qui perçoit elle-même des fonds publics au titre d'une aide dite "sociale", la commission a ordonné le 2 mai à la SNCM de rembourser 220 millions d'euros d'aides publiques versées de 2007 à 2013.
Alors que c'est l'OTC qui devrait récupérer cette somme, une fois remboursée par la SNCM à l'État, Paul-Marie Bartoli a ajouté refuser "que le partenaire historique de la Corse soit mis en péril (...) alors que la commission reconnaît la légalité de la délégation de service public (DSP)".
Mise en péril du service public
La SNCM et la CMN doivent signer d'ici l'été une nouvelle DSP pour la période 2014-2020. Le président du conseil exécutif de la Collectivité territoriale de Corse, Paul Giacobbi, a insisté sur cette reconnaissance par Bruxelles de la légalité du principe de subventionner les compagnies assurant la DSP.Concernant le service dit complémentaire, dénoncé par la commission et qui concerne des aides durant la période estivale, Paul Giacobbi, qui est aussi député (PRG) de Haute-Corse, a rappelé sur son blog que la nouvelle DSP ne comprendrait plus ce service.
Le président du conseil exécutif a également jugé "prématuré et sans aucun doute excessif" de considérer que l'opérateur historique devrait rembourser à l'OTC, dans un délai de quatre mois, une somme représentant plus des deux tiers de son chiffre d'affaires (300 Millions d'euros) en 2012.
Paul Giacobbi a souligné qu'il "appartiendra sans doute à la Cour de justice de l'UE de trancher sur ce qui doit être éventuellement remboursé". "Si la SNCM était mise en péril, le service public serait menacé (...), a-t-il dit, aucune autre compagnie n'ayant proposé l'équivalent conformément au cahier des charges".
Sursis et recours en annulation
De son côté, le gouvernement devrait déposer dans "les toutes prochaines semaines" un sursis à exécution et un recours en annulation de la demande de Bruxelles, devant le Tribunal de l'Union européenne, a-t-on indiqué dans l'entourage de Jean-Marc Ayrault.
Le gouvernement justifie cette décision par la nécessité notamment de "défendre la continuité territoriale entre la Corse et le continent", a-t-on précisé à Matignon.
