La Commission européenne a ordonné jeudi à la SNCM de rembourser aux contribuables, en l'occurrence à la région Corse, 220 millions d'euros d'aides publiques, jugées incompatibles avec les règles européennes de la concurrence. La direction de la SNCM a indiqué vouloir faire appel de cette décision.
La SNCM fait appel de la décision
"Les voies d'appels et de recours en droit pour contester cette décision de l'Europe existent. Nous allons les saisir avec la plus grande fermeté et la plus grande détermination", a affirmé jeudi 2 mai dans un communiqué la direction de la compagnie maritime, après que la Commission européenne l'ait sommée de rembourser 220 millions d'euros d'aides publiques d'ici fin août.Suite à une enquête, menée après la plainte de la Corsica Ferries, principal concurrent de la SNCM, la Commission a bien reconnu que les compensations de service publiques reçues sur la période 2007-2013 par la SNCM et son alliée, la Compagnie Maritime de Navigation (CMN) pour la desserte "de base" entre la Corse et Marseille, étaient conformes aux règles de l'UE.
Mais la Commission a jugé que les aides d'Etat perçues par la SNCM pour le service "complémentaire", couvrant les périodes de pointe pendant la saison touristique, ne compensaient aucun besoin réel de service public et avaient donc procuré un avantage indu à la SNCM par rapport à la concurrence.
220 millions d'euros à rembourser à la région Corse
L'enquête de la Commission a estimé le montant de ces compensations injustifiées à 220 millions d'euros pour la période 2007-2013. Ces aides doivent par conséquent être restituées aux contribuables, en l'occurrence à la région Corse, dans un délai de quatre mois, soit d'ici fin août.Le gouvernement français a indiqué jeudi étudier "les différentes solutions pour faire reconnaître la régularité de la délégation de service public (de la SNCM) entre la Corse et le continent" et se réserver le droit d'également contester la décision de la Commission européenne.
Une décision qui fragilise un peu plus la SNCM, 1.400 salariés, déjà en grande difficulté financière, affichant entre 10 et 15 millions d'euros par an de pertes. La direction de la compagnie maritime a lancé en avril un plan de sauvetage qui passe par le renouveau de sa flotte et la négociation avec les syndicats d'un nouveau pacte social.
