L’assemblée de Corse a adopté à l'unanimité, le 7 juin, le rapport du conseil exécutif autorisant l’Office des Transports de la Corse (OTC) à poursuivre les négociations avec le groupement SNCM-CMN, pour la future Délégation de service public (DSP) entre Marseille et six ports de Corse.
L’offre de la Corsica Ferries France (CFF) ne fera pas l’objet d’une renégociation. Les décisions définitives sur la DSP devraient être connues entre la fin Juillet et la fin Septembre.
Les motifs des choix
Le 14 Mai dernier, le président du conseil exécutif de l’assemblée de Corse avait annoncé que les offres des deux candidats, CFF et le groupement CMN/SNCM n’étaient pas recevables, pour deux motifs différents, exposés dans le rapport du conseil exécutif étudié ce vendredi 7 juin.En retenant la proposition de CFF "(…) un ou plusieurs ports de la Corse ne seront couverts par la convention de DSP (dont l’un des deux ports principaux)". L’offre de CFF "n’est pas acceptable".
Sur le plan financier, le rapport plafonnait le montant global annuel à 107 millions d’euros. En ce qui concerne l’offre du groupement CMN/SNCM, le rapport estime que "l’offre du groupement dont le montant dépasse ce plafond n’est donc pas acceptable".
Les offres des trois candidats étant "inacceptables" le rapport de l’Exécutif proposait, aux élus de l’assemblée territoriale, d’autoriser l’OTC à recourir à des "négociations directes" avec un ou plusieurs des candidats de départ.
Un débat long, une fin unanime
Il aura fallu une mâtinée de débat pour arriver à un vote unanime. Plusieurs intervenants on rappelé que "c’était la crise" (Jean-Christophe Angelini, Femu a Corsica). D’autres on insisté sur les économies obligatoires sur les subventions "nos marges de manœuvres financières diminuent, il faut une compagnie régionale" (Gilles Simeoni, Femu a Corsica), ce dernier scénario est également abordé par Jean-Guy Talamoni (Corsica Libera) : "la commission ad hoc sur la compagnie régionale ne s’est jamais réunie".Des imprécisions notables
Des imprécisions importantes d’intervenant, ne seront pas relevées. Par les élus présents, revue de détails : Gilles Simeoni : "Il faut sortir du monopole - duopole". L’élu parle des lignes Marseille-Corse, mais personne ne relève que le groupement ne réalise plus, depuis plusieurs années, que 40% du trafic Corse/continent français. CFF tournant autour de 60%. On est loin d’un "duopole/monopole".Paul Giacobbi intervient pour justifier la suppression de la subvention "service complémentaire", il s’agit en fait du service des car ferrys effectué par la SNCM, dans l’actuelle convention qui se termine fin Décembre. Le président parle d’un "taux de remplissage des ferrys de 35%". Chiffre inexacte, il dépasse en réalité les 54% (plus de 500 000 passagers transportés pour un million de places proposées).
La Méridionale est présentée, dans les débats, comme "économe" et la SNCM "dispendieuse". Les chiffres de la future DSP démentent cette analyse. Sur la centaine de millions de la future DSP, au prorata des navires, ce n’est pas la lecture que l’on peut faire :
TOTAL MAXIMUM 107 MILLIONS D’EUROS
- SNCM (4 cargos)
- CMN (3 cargos)
- SNCM : 57 Millions d’ €
- CMN : 43 Millions d’ €
Deux amendements et un vote unanime
En milieu d’après-midi du 7 Juin le rapport de l’Exécutif est adopté à l’unanimité. C’est assez rare pour être souligné. Cette adoption était précédée du vote unanime de deux amendements:- L’un sur le montant de la subvention, il demeure plafonné, mais la somme de "107 millions d’euros" n’apparaît plus. Le groupe Femu a Corsica propose et obtient la formule : "(…) plafonner la contribution financière forfaitaire à un montant acceptable économiquement justifié et conforme aux intérêts de la Corse (…)".
- L’autre sur les délais pour négocier avec le groupement. Amendement de Femu a Corsica, sous amendé par le groupe Communiste et Front de gauche : "l’Exécutif rendra compte à l’assemblée du déroulement et du contenu de la négociation avant le 27 Juillet au plus tôt et si possible délibérera à cette date, ou au plus tard fin Septembre".
Unanimité politique, apparente. Nuances syndicales et professionnelles
Le Directeur Général de CFF, Pierre Mattei s’exprime sur une radio : "Je note que l’assemblée ne retient que le groupement et pas Corsica Ferries". Question : il y aura-t-il un recours ? "Il faut attendre la décision de l’assemblée".La CGT des marins estime que "c’est une journée positive", mais que maintenant "c’est au gouvernement d’arbitrer"».
Pour la CGC (Confédération Générale des Cadres), "il faut respecter la décisions des élus de Corse". Désormais, le sort de la SNCM dépend "du choix d’un plan industriel par les actionnaires".
Des rendez vous « décisifs »
A l’assemblée de Corse…Fin Juillet ou fin Septembre les élus devront voter les propositions de l’OTC pour la future DSP Marseille/Corse, qui doit débuter en janvier 2014 et durer dix ans. Ce rendez vous politique n’est pas une fin en soi. Il peut être contrarié par, au moins, deux choses:
- D’abord, un recours de CFF devant le Tribunal Administratif de Bastia. Ce qui retarderait ou stopperait la décision de l’assemblée de Corse.
- Ensuite, le choix d’un opérateur industriel pour la SNCM pourrait conforter la compagnie ou bien la couler.
Il dépend de la volonté politique des représentants de l’État et des actionnaires. Les 12 et 20 Juin auront lieux deux réunions, à Paris en présence des actionnaires (VEOLIA-TRANDEV, VEOLIA-ENVIRRONEMENT, la direction de la SNCM, les syndicats et des représentants de l’État).
La réunion du 20 Juin devrait être décisive. On devrait savoir, à cette date, si un véritable opérateur industriel relance la compagnie, ou s’il existait une volonté de la couler. Le rôle de l’État sera déterminant, mais il n’y a pas une position unanime.
Que veut l’État ?
Il semble exister, au moins, deux lignes:- Le Président de la République souhaite « construire un plan industriel assurant la pérennité de la compagnie et préservant le maximum d’emplois ». Extrait d’une lettre de François Hollande à Michel Vauzelle, le 28 Mai 2013.
- En revanche, le Ministère des Finances ne serait pas favorable à un plan industriel, jugé trop cher par Bercy.
- Entre les deux, le Ministère des Transports ne fait pas preuve d’une activité importante pour trouver un opérateur industriel « assurant la pérennité de la compagnie ». Plusieurs observateurs du monde maritime sont convaincus que le Ministère "roule" pour une reprise de la SNCM par la CMN. Ce serait la fin de la compagnie. En tout cas, la réunion entre les syndicats et le Ministre, Fréderic Cuvillier à Marseille, le 4 Juin n’a pas rassuré les représentants du personnel. Le Ministre s’est "montré particulièrement évasif", selon plusieurs personnes présentes en préfecture des Bouches du Rhône.
