Par une décision du 30 juillet, le tribunal de grande instance de Bastia demande aux Chemins de fer de la Corse de mettre en place des garanties sociales demandées par le STC, qui n'a cependant pas obtenu gain de cause sur l'application du protocole de mars dernier.
Le Tribunal de Grande Instance de Bastia a rendu son jugement dans le conflit opposant le Syndicat des travailleurs corses (STC) et les Chemins de fer de la Corse (CFC). Le syndicat n'a pas obtenu gain de cause sur l'application du protocole de mars dernier mais le tribunal demande à la direction de mettre en place des garanties sociales au sein de l'entreprise.
Le syndicat est à la fois déçu et satisfait par cette condamnation partielle, qui fait suite à l'attaque au civil par le STC qui soutenait que l'entreprise de chemins de fer n'appliquait pas le statut adopté le 27 mars 2013.
Le tribunal a estimé que la société se conforme bien à ce nouveau statut mais condamne les CFC à prendre, dans un délai de un à trois mois, trois mesures, dont la consultation du comité d'entreprise et la mise à disposition d'un local aux délégués du personnel.
