Une DSP signée, mais des interrogations demeurent

Le 24 Septembre a été signée la convention de service public maritime entre la Collectivité Territoriale de Corse (CTC) et le groupement des deux compagnies délégataires, la CMN (Méridionale) et la SNCM.  La Délégation de Service Public (DSP) porte sur dix ans, elle doit démarrer en Janvier 2014.

Port d'Ajaccio, le 16 avril
Port d'Ajaccio, le 16 avril © FTViastella
Il s’agit d’un contrat qui porte sur un service subventionné entre Marseille et six ports de Corse.

Si un opérateur souhaite effectuer des liaisons entre Marseille et un ou plusieurs ports corses, il peut le faire, sans subvention. 

Cette DSP ne comprend qu’un service effectué par des cargos mixtes (Fret et passagers).
Les autres liaisons  -Nice et Toulon- ressortent d’un marché libre dont la forme reste à définir.

Le 6 Septembre dernier, l’assemblée de Corse a adopté le principe d’une DSP sur les cargos mixtes entre Marseille et six ports de Corse. 

Le groupement SNCM-CMN a été désigné pour assurer le service public pour dix ans. 

Cependant, l’accord entre la CTC et les deux compagnies ne règle pas l’avenir de l’un des partenaires, la SNCM.

Cette signature intervient le même jour qu’un  nouveau Conseil de Surveillance de la SNCM qui s’est tenu à Paris. 
Au menu de ce Conseil,  l’étude d’un plan industriel de relance de la compagnie. 
La réactualisation du plan a été votée par le Conseil de Surveillance.
Reste à lever les obstacles financiers.

Pour la DSP, le montant des subventions est fortement réduit par rapport à l’actuelle délégation.  En résumé,  les subventions de la SNCM diminuent et celles de la CMN progressent.  Il s’agit d’un service effectué par sept cargos mixtes.
           
Le montant des subventions est évolutif, il est impossible de calculer, aujourd’hui, le montant total  de l’argent public versé aux compagnies sur les dix ans.

Moins de service, moins de subventions

Dans les trois DSP précédentes, le service subventionné comprenait, aussi, les cars ferries.    
A partir de Janvier, c’est terminé.  Du coup, le montant des subventions est revu à la baisse.  

Si nous prenons comme base la première année de la future DSP,  les montants sont les suivants.
                                                                        
                                                                                Montants ajustés,  DSP (année2014)
                                                                                       SNCM (4 cargos) : 59 895 €
                                                                                       CMN (3 cargos) :   40 104 €

La comparaison avec l’actuelle DSP donne une baisse du montant des subventions de près de 22%  pour la SNCM et une hausse de  plus de 33% pour la CMN. Le nombre de cargos est constant. Mais, les ferries étaient subventionnés (avant décision  de la CE).

                                                                                 Montant DSP actuelle (année 2012)
                                                                                        SNCM : 76 064 €
                                                                                        CMN :   30 O96 €

La CMN, la compagnie qui monte

D'ores est déjà,  le grand vainqueur de cette DSP est la CMN. 
Elle voit sa subvention progresser et c’est son modèle (les cargos mixtes) qui est adopté par l’assemblée de Corse. 

Les responsables de cette compagnie ne s’y sont pas trompés, dans un communiqué,  le groupe STEF parle de «la justesse des options techniques, commerciales et managériales effectuées par la compagnie ».
 
Le véritable patron de la compagnie était présent lors de la signature du contrat de DSP, le mardi 24 Septembre. 
Francis Lemor  qui a fait le déplacement à Ajaccio,  est le PDG du groupe frigoriste international STEF.  STEF est  l’actionnaire unique de la CMN.
De plus, plusieurs observateurs estiment que la CMN est dans « les starting block » au cas où la SNCM n’arriverait pas à finaliser son plan industriel de relance.

L’avenir de la SNCM suspendu au financement du « plan »


Sur les antennes de France3 Corse (Corsica Sera du 24 Septembre), le Pdt du Directoire de la SNCM, Marc Dufour, se montre optimiste. 
Il annonce la mise en place d’un plan industriel de construction de navires neufs, pour remplacer la flotte actuelle de cargos mixtes.
Marc Dufour parle « d’un nouveau navire en 2016 » et « d’un en 2017 et deux en 2018 ». 
L’entretien diffusé sur France 3 Corse a été enregistré le mardi matin. Simplement, l’après midi se tenait un nouveau Conseil de Surveillance de la SNCM en présence des syndicats (CGT et CFE-CGC), de représentants de l’État et des actionnaires privés (VEOLIA TRANSDEV et VEOLIA ENVIRONNEMENT). 
Les discussions autour du plan ont été serrées.
Le Conseil a voté le principe d’une « réactualisation du plan ».  C’est une bonne nouvelle pour lancer une opération de construction de navires neufs. Mais si c’est une condition nécessaire, elle n’est pas suffisante. Il faut pérenniser un plan de financement.

État, SNCM, VEOLIA,  qui veut quoi ?

.VEOLIA TRANSDEV doit transmettre le « bébé » SNCM à la maison mère VEOLIA ENVIRONNEMENT.
Ce dernier l’a dit, l’objectif est de se débarrasser de la SNCM.

.La SNCM est dirigée par un Directoire, son Pdt veut activer un plan de relance. Sur son chemin, il trouve les dirigeants de VEOLIA qui se montrent réticents face au plan de relance. Selon nos informations,  les actionnaires privés ont érigé un maximum d’obstacles avant de voter le principe d’une « réactualisation du plan ».  Disons que le principe est acquis reste à trouver un mode de financement.

L’État se montre discret et prudent. Il possède encor une forte participation au sein de la compagnie.  Il peut intervenir par le biais de différents leviers, notamment la Caisse des Dépôts.  Il peut, mais le veut-il ?  C’est toute la question, car en fait il y a plusieurs États.

Le Ministère des Finances n’est pas très chaud, alors que du coté du « château » on n’a pas envie de connaitre une nouvelle faillite d’une compagnie maritime, surtout après  celle de Sea France.

Techniquement, juridiquement et financièrement la pérennisation de la SNCM est possible. Quelle est la volonté politique qui va l’emporter ? C’est la question à plusieurs centaines d’emplois.  Cela se joue dans les prochaines semaines, si  l’affaire n’a pas été « pliée » depuis longtemps, en douce.

Dernière minute: on apprend que les syndicats de la SNCM, sauf le STC, seront reçus au Ministère des Transports le 2 Octobre.
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